Vème république, gouvernement, article 8, assemblée nationale, parlementarisme négatif
À travers l'article 8, la formation du gouvernement échappe en grande parti a la volonté de l'assemblée nationale, l'article 8 a été conçu pour que le président et le premier ministre compose le gouvernement sans contrôle de la chambre, ou du moins avec un contrôle très lâche. La seule limite est l'article 49, il faut que le gouvernement composé soit "toléré" par l'assemblée nationale mais il n'est pas nécessaire que la chambre veulent ce gouvernement plutôt qu'un autre: point de départ du parlementarisme négatif.
[...] Le délai écoulé le vote s'effectue. C'est un vote à la tribune, la forme la plus lente et la plus solennel, la plus contrôlé de forme de vote. Les parlementaires sont appelés à la tribune et ils viennent voter tour à tour. Ainsi tout le monde sait qui a voter et qui n'a pas voter. Seul les vote hostile au gouvernement sont recensés (donc favorable à la motion de censure sont recensés). La censure n'est adoptée qu'à la majorité absolue des sièges. [...]
[...] Pb : Que contient l'article 49? Il recèle toutes les procédures de la mise en cause de la responsabilité gouvernementale. L'article 49 comporte 4 alinéas qui prévoient les procédures qui se déroulent devant l'assemblée nationale et qui peuvent déboucher sur la démission du gouvernement. L'alinéa 4 prévoit une procédure qui se déroule devant le Senat et qui ne peut pas déboucher sur une démission. L'article 49, alinéa 1. L'article 49, alinéa 1 prévoit la question de confiance. Le premier ministre peut poser la question de confiance quand il l'entend, il n'est pas tenu de le faire à la formation du gouvernement. [...]
[...] Avant, le gouvernement chargé passer devant la chambre pour qu'elle donne sa confiance ou non à ce nouveau gouvernement formé. Sous la Vème République, le constituant a voulu rompre avec cet usage. Le gouvernement peut donc rentrer en fonction sans être investit de cette fonction. L'Article 49 alinéa 1 est la procédure qui permet au gouvernement de poser la question de confiance sur son programme, ainsi l'assemblée nationale, par un vote lui donne ou lui refuse sa confiance. Le problème été de savoir si ce vote devait nécessairement avoir lieu. [...]
[...] Puisque des gouvernements forts utilisèrent cet article (plus de 80 fois). Cette procédure conçue pour des gouvernements fragiles a fortement été utilisée par des gouvernements stables. Pourquoi ? Pour éviter le débat parlementaire. Celui-ci est toujours une épreuve longue (doit être voté en termes identiques par les deux assemblées, la navette Le débat parlementaire c'est l'occasion pour l'opposition de se faire entendre. C'est un exercice critique = moment où les projets du gouvernement sont soumis à une critique publique, et où l'opposition peut alerter les citoyens sur certains points. [...]
[...] La responsabilité pénale du gouvernement. La responsabilité pénal des ministres: article 61-1 "les membres du gouvernement sont pénalement responsable des actes accompli dans l'exercice de leur fonction, ils sont jugés par la cour de justice de la république" Pour les crimes et délits commis par le ministre avant son entrée en fonction ou pendant son exercice mais sans rapport avec sa fonction, les ministres sont jugées par le juge des droits communs. Les ministres ne sont jugé que sur des actes qui rentre en compte dans l'exercice de ces fonction (un meurtre ne rentre pas en compte), ils sont jugés devant la commission des requêtes qui est composé de magistrat de la cour de cassation, conseil d'État . [...]
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