Le gouvernement et le parlement sous la Ve République

Extraits

[...] Le Parlement peut sembler devenir une sorte de chambre d'enregistrement. Le gouvernement et le Parlement sont toutefois plus soudés en période de cohabitation. En plus de perdre en pouvoir législatif, le Parlement voit aussi son rôle de contrôle affaibli par la Constitution mais aussi la pratique sous la Vème République. B. Un contrôle du gouvernement par le Parlement rendu difficile. Les IIIème et IVème Républiques ayant souffert de l'instabilité gouvernementale, de trop de gouvernements renversés, la Vème République prend le chemin inverse. [...]

[...] Les régimes parlementaires se caractérisent par une forte collaboration des pouvoirs, collaboration entre le gouvernement et le Parlement. En France, sous la Vème République, on a notamment : o Le gouvernement et le Parlement partagent l'initiative de la loi. o Article 38 de la Constitution : les ordonnances permettent au gouvernement de légiférer donc d'intervenir par voie réglementaire dans le domaine de la loi. Ceci est issu de la tradition anglaise : les membres du Cabinet étaient et sont d'ailleurs encore issus du Parlement. D'ailleurs, il existe une forte dépendance du Parlement et du gouvernement en France. [...]

[...] En France, sous la Vème République, trois grandes fonctions existent : l'exécutif, le législatif, et le pouvoir juridictionnel. Le gouvernement est une partie de l'exécutif tandis que le Parlement constitue le pouvoir législatif : o Le gouvernement sous la Vème République : Le Premier ministre est nommé par le Président de la République. Le Premier ministre, en accord avec le Président de la République, nomme les ministres. Le gouvernement dispose du pouvoir réglementaire général selon l'article 20 de la Constitution. [...]

[...] En 1962, après les nouvelles élections législatives, le général de Gaulle redésigne monsieur Pompidou Premier ministre : cela montre le dualisme du régime ainsi que l'inutilité possible pour les parlementaires du vote d'une motion de censure. Toutefois, Parlement et gouvernement sont très liés en période de cohabitation : par coutume, le Président de la République nomme le chef de l'opposition (donc de la majorité parlementaire dans ces cas) Premier ministre. Sinon, il existe un risque de vote de motion de censure avec une issue défavorable au Président de la République. [...]

[...] Un gouvernement responsable devant le Parlement. Le régime parlementaire, plus qu'une simple collaboration des pouvoirs, est avant tout caractérisé par la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Cette pratique est née en Angleterre, du fait des liens entre le Parlement et le Cabinet. En France, le gouvernement est responsable devant le Parlement comme dans tout régime parlementaire moniste : o Article 49 de la Constitution : Permet au Premier ministre de poser la question de confiance. Permet au Parlement de voter une motion de censure. [...]