De 1958 à 2000 la durée du mandat présidentiel était un septennat (durée de 7 ans). Cette durée originelle a parfois été présentée comme excessivement longue, compte tenu des prérogatives attachées à la fonction et en comparaison avec les autres démocraties occidentales. En effet, à l'étranger, la moyenne se situe plutôt autour de 5 ans et dans les pays où le septennat présidentiel existe (Italie ou Irlande), le chef de l'Etat est cantonné à des fonctions honorifiques. En France, un certain nombre de personnalités politiques se sont prononcées en faveur de la réduction du mandat de 7 à 5 ans. Le président Pompidou avait même engagé une réforme constitutionnelle en ce sens en septembre 1973 (...)
[...] C'est ainsi que le général De Gaulle, malgré une censure parlementaire, a pu renommer le même premier ministre. De même, à l'inverse, il est arrivé que le président Pompidou mette fin aux fonctions de son 1er ministre Jacques Chaban-Delmas alors que celui-ci venait de recueillir la confiance de l'assemblée. Article 11 : Le président peut soumettre une question au référendum dans les condition soumises et prévues par la constitution Article 16 : En cas de crise grave, le président peut décider d'avoir recours au pouvoir exceptionnel Le président ne peut le faire qu'après avoir consulté le 1er ministre et les présidents des assemblées et du conseil constitutionnel. [...]
[...] Durant ce délai il dispose d'un Droit de veto suspensif qui lui permet de demander au parlement une nouvelle délibération du texte. Relation avec l'autorité judiciaire: Selon l'article 64 de la Constitution, le chef de l'Etat est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. De ce fait il exerce plusieurs attributions. Article 17: Il a le droit de gracier à un individu. Ce pouvoir nécessite l'attribution du contreseing du garde des sceaux. Article 65: Le président préside le conseil supérieur de la magistrature. Il en nomme certains membres et dispose par ailleurs du pouvoir de nommer certains hauts magistrats. [...]
[...] Le premier ministre partage avec le chef de l'Etat le pouvoir exécutif. Ainsi est-il chargé du contreseing des actes du premier ministre à l'exception de ceux relevant des pouvoirs propres. Il est obligatoirement consulté sur le recours au pouvoir exceptionnel de l'article 16 ainsi que sur la décision de dissoudre l'Assemblée. Il peut suppléer le chef de l'Etat en cas d'empêchement temporaire. La direction du travail parlementaire. Le chef du gouvernement a l'initiative des projets de loi et des révisions constitutionnelles. [...]
[...] I ) Le bicaméralisme: Dans son article 24, la constitution reconduit le bicaméralisme traditionnel en France depuis la révolution. Le parlement se compose donc de deux chambres : l'assemblée nationale représentant du peuple et le Sénat représentant les collectivités territoriales. Les deux chambres ne sont toutefois pas égales puisque l'assemblée nationale a des prérogatives plus importantes que le Sénat. C'est pour cette raison que l'on parle de bicaméralisme inégalitaire concernant notre système parlementaire actuel. A. L'assemblée nationale: 1. Les missions: L'assemblée nationale a deux missions essentielles, d'abord l'élaboration des lois qui est une mission exercée conjointement avec le Sénat, ensuite le contrôle politique de l'exécutif c'est à dire la faculté de mettre en cause la responsabilité du gouvernement La composition: Les 577 députés sont élus pour 5 ans au suffrage direct c'est à dire directement par les citoyens votant selon les modalités fixées par une loi organique. [...]
[...] Le Président de la République nomme les responsables des principales fonctions des administrations civiles et militaires. Cette attribution est soumise à contreseing, elle est même susceptible d'être déléguée aux membres du gouvernement. Article 14: En dépit de l'existence d'un ministre des affaires étrangères, le Président accrédite les ambassadeurs. Article 52: Il négocie et ratifie les traités. Article 15: Le Président de la république est le chef des armées Article 20: Le gouvernement dispose de la force armée. Article 35: Seul le président est compétent pour la déclaration de guerre. [...]
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