Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958 - publié le 01/04/2008

Extraits

[...] Il s'agit en effet d'organiser - 22 - la lutte républicaine contre la Prusse (actuelle Allemagne à peu de choses près). Le 28 janvier 1871, ce gouvernement est contraint de signer l'armistice. En février 1871, une Assemblée nouvelle est élue, elle est chargée d'abord de régler les conditions de l'armistice et elle est également chargée de préparer une nouvelle Constitution. L'adoption de cette nouvelle Constitution sera très longue, en raison essentiellement d'une hostilité marquée entre Républicains et Monarchistes dans cette Assemblée. [...]

[...] L'Assemblée se méfie par conséquent des ministres et refuse de collaborer avec eux. 2nde raison : elle tient à la question du maintien du roi dans le système institutionnel, la méfiance à l'égard de Louis XVI devient très importante à partir de sa fuite à Varennes en 1791 (rappelez vous l'histoire du louis d'or qui le trahi car il y a son visage était gravé dessus). Par ailleurs, le roi va faire un usage très maladroit, provocateur, et impopulaire de son droit de veto (c'est sans nul doute ce qui contribua à l'emmener devant la guillotine le 21 janvier 1793) [ ce qui confirme nos propos, c'est que ] Notamment en juin 1792, il va opposer son veto à trois projets de lois destinés à renforcer la défense nationale contre les armées étrangères (et notamment contre l'Autriche, cf. [...]

[...] A noter bien entendu que le rôle du Parlement est de voter la loi. Ce rôle est par ailleurs réduit car c'est le roi qui dispose du droit d'initiative législative et de plus, c'est le roi qui promulgue les lois. En outre, il nous faut préciser que le roi dispose du droit de veto et qu'il dispose également du droit de dissolution. En effet, nous ne sommes pas dans une logique parlementaire, la responsabilité des ministres n'est ainsi pas mise en cause. [...]

[...] Son principal pouvoir constitutionnel est la nomination du Président du Conseil, autrement dit, en fait le Premier ministre. Quant au Président du Conseil (et du gouvernement), il est le véritable chef de l'exécutif dans la Constitution de 1946, il est désigné par le Président de la République et ceci après les consultations d'usage, c'est-à-dire avec l'accord préalable des principaux partis politiques qui composent la - 32 - majorité. Ainsi, une fois désigné par le Président de la République, le Président du Conseil se présente seul devant l'Assemblée pour lu soumettre son pouvoir d'action. [...]

[...] Le Parlement dans - 31 - le texte constitutionnel d'octobre 1946 est composé de deux Chambres mais ces deux Chambres ne sont pas exactement à égalité, en effet, il y a une prédominance, une prévalence de l'Assemblée Nationale. Ainsi, il est à noter une différence terminologique, en effet, on ne parle plus de Sénat mais de Conseil de la République, il ne vote pas les lois (cf. la Constitution de 1946), il ne fait que donner des avis sur la loi, des avis dont l'Assemblée nationale est libre de tenir compte ou non. En effet, c'est l'Assemblée Nationale qui vote seule la loi et de plus, l'article 13 de la Constitution lui interdit de déléguer ce droit. [...]