La Constitution est donc un texte qui se doit d'avoir une force juridique puisqu'il contient l'essentiel, dont les règles relatives à la limitation du pouvoir (séparation de ses branches) et aussi protection de l'individu. La Constitution est l'instrument de limitation de l'Etat, hors la Nation est l'Etat, donc la constitution limite aussi le pouvoir de la nation.
La Nation pose un problème théorique par rapport à la souveraineté. Si elle est souveraine, elle peut tout faire, mais si elle est limitée par la Constitution, elle ne peut pas tout faire. On pose le principe de l'autolimitation : on ne peut être limité que par soi-même. A priori, il y a une contradiction, la Constitution est une limitation : l'Etat souverain est limité, mais par lui-même.
Il peut, et c'est pour cela qu'il est souverain, modifier les limitations qu'il s'est lui-même infligé : c'est l'Etat de droit. Si on veut que la constitution soit respectée, il faut qu'elle ait une force supérieure aux autres actes juridiques, et notamment à l'acte longtemps considéré comme normal : la loi.
Une Constitution peut se définir de deux manières : au sens matériel, par son objet (c'est le texte qui contient l'ensemble des règles principales relatives à l'exercice du pouvoir) ou au sens formel (ou organique cad par l'auteur et la valeur accordée au texte), le texte issu de la volonté nationale, et que ce texte doit être respecté par tous y compris par les organes qu'il institue.
[...] On pose le principe de l'autolimitation : on ne peut être limité que par soi-même. A priori, il y a une contradiction, la constitution est une limitation : l'état souverain est limité, mais par lui-même. Il peut, et c'est pour ça qu'il est souverain, modifier les limitations qu'il s'est lui-même infligées : c'est l'État de droit. Si on veut que la constitution soit respectée, il faut qu'elle ait une force supérieure aux autres actes juridiques, et notamment à l'acte longtemps considéré comme normal : la loi C'était la question de la supra légalité de la loi Pour manifester cela, généralement on établit des constitutions écrites dans une forme solennelle Il y a aussi à côté d'autres possibilités, la constitution peut être contenue dans une loi ordinaire Il peut aussi y avoir la coutume comme source constitutionnelle 1 Le critère de supra-légalité et la distinction souple/rigide Une constitution peut se définir de deux manières : au sens matériel, par son objet (c'est le texte qui contient l'ensemble des règles principales relatives à l'exercice du pouvoir) ou au sens formel[1] (ou organique cad par l'auteur et la valeur accordée au texte), le texte issu de la volonté nationale, et que ce texte doit être respecté par tous y compris par les organes qu'il institue. [...]
[...] En principe ces deux critères (matériel/formel) se rencontrent. Mais, même si les choses ne se recoupent pas exactement, il faut insister sur l'aspect formel : la constitution est adoptée selon une procédure spéciale. On va donner à la constitution un statut supérieur à la loi, et c'est tout simplement l'idée de supra-légalité qui entraîne le contrôle de constitutionnalité, c'est-à-dire le contrôle du fait que la loi est bien conforme à la constitution. On dit supra légalité c'est-à-dire que l'élément de référence est celui qui est au milieu de la hiérarchie, alors que d'habitude on définit en prenant celui qui est en haut de la pyramide. [...]
[...] Difficultés de l'URSS dans les 1980's (difficultés économiques). Changement institutionnel voulu par Gorbatchev en 1989/90. Agitation dans les autres pays. Est-ce cette volonté de ne pas agir où cette incapacité à intervenir fait que l'effondrement du mur de Berlin gagne rapidement les autres pays ? phénomène rapide de contagion. Ces Constitutions sont marquées par un souci de pluralisme (adoption du système occidental), ceci s'accélérant fin 1991 avec la disparition de l'URSS et l'apparition de la CEI. Apparition de modèles proche de la 5e République (président fort, parlement). [...]
[...] La constitution américaine a plus de 2 siècles. Si les choses ont changé, pourquoi ne pas réviser ou adapter le texte à la réalité ? Parfois la révision est difficile, il y a souvent l'idée d'une interprétation nouvelle ou convention de la constitution la question étant de savoir si la convention peut contredire le texte qu'elle prétend interpréter. Convention de la constitution terme d'usage anglo-saxon, popularisé en France par Pierre Avril. La convention de la constitution au sens de Pierre Avril est l'idée qu'il y a une manière de lire le texte constitutionnel, de l'appliquer : une pratique qui finalement rencontre l'accord des différents acteurs. [...]
[...] En mars 1979, VGE acceptera de convoquer le parlement. La vraie question qui s'est posée et qui pourrait se reposer dans quelques mois est celle de l'application de l'article 11 de la constitution, c'est-à- dire le référendum pour réviser la constitution en lieu et place de l'article 89 qui prévoit une procédure précise. La question s'est posée en 1962 quand DG décide de modifier la constitution pour que désormais le Président de la République soit élu au suffrage universel. Il décide de passer par l'article 11 qui permet au Président de la République de consulter directement le peuple, mais qui a la base ne permet pas de le faire en matière de révision. [...]
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