Les formes étatiques : Etat unitaire, Etat fédéral, Etat régional, Confédération

Extraits

[...] État unitaire : État dans lequel l'exercice du pouvoir est réalisé par un seul centre politique ; sur son territoire, tous les individus sont soumis au même et unique pouvoir politique (constitutionnel, législatif, exécutif et judiciaire). Concepts juridiques L'État moderne naît au XVIIIe siècle en Angleterre et en France. Il se diffuse ensuite progressivement sur le continent européen et sur l'ensemble de la planète. Si ces caractéristiques (éléments constitutifs, monopole de la souveraineté) sont communes et reconnues notamment par le droit international, ses structures internes varient. L'organisation étatique est tantôt caractérisée par un seul ordre étatique, ou la coexistence de deux ordres juridiques. [...]

[...] L'État Fédéral Le phénomène fédéral La formation des fédérations α/ Le fédéralisme par association C'est le fédéralisme classique, illustré par les États-Unis, dans lequel les États s'unissent pour former un État qui les englobe. β/ Le fédéralisme par dissociation C'est une hypothèse plus récente qu'illustre bien la Belgique. État unitaire, la Belgique s'est largement décentralisée entre 1970 et 1980. De nombreuses compétences politiques étant ainsi transférées dans des domaines de plus en plus importants. En 1993, l'État unitaire a été transformé en État fédéral. - 9 - L'évolution des fédérations α/ La centralisation Phénomène fréquent dans les vieilles fédérations où l'État fédéral développe ses compétences au détriment des États fédérés. [...]

[...] Les Girondins quant à eux se montrèrent partisans de la décentralisation. Les lois de décentralisation de 1982 en France ont ainsi développé la décentralisation amorcée à la fin du XIXe siècle en créant, aux côtés des communes et départements (dotés désormais d'un exécutif autonome, au lien et place du préfet cantonné dans sa fonction de représentant de l'État), les régions, dont les instances sont également élues au suffrage universel direct, en accroissant leurs compétences propres et surtout en supprimant la tutelle préalable du préfet sur leurs actes au profit d'un contrôle a posteriori (déféré administratif). [...]

[...] Sous la Révolution, cette unité a été un moment menacée tant par les idées décentralisatrices des Girondins que la tendance à l'anarchie qui gagnait les provinces. Pour autant, les Jacobins, ultra-centralisateurs, vont l'emporter et éliminer, par la force le cas échéant, les idées fédéralistes. L'unité française commencée à Bouvines est définitivement scellée à Valmy. Le rattachement de Nice à la France en 1863 a donné à l'unité française ses contours actuels. En même temps l'interprétation du principe unitaire s'est faite dans le sens d'une centralisation poussée, uniformisante. À travers ses avatars, le pouvoir en France est resté Jacobin. [...]

[...] FACULTÉ DE DROIT & SCIENCES POLITIQUES UFR DE DROIT 0O0 DROIT CONSTITUTIONNEL Les formes d'État État unitaire, État fédéral, État régional, Confédération Année universitaire 2007/08 "Théorie générale de l'État" SOMMAIRE ANALYTIQUE LES FORMES D'ÉTAT Définitions ) Concepts juridiques ) A. L'État unitaire La déconcentration ) La décentralisation ) Contenu de l'autonomie L'étendue de l'autonomie L'État régional ) B. La Confédération C. L'État fédéral Le phénomène fédéral La formation des fédérations α/ Le fédéralisme par association β/ Le fédéralisme par dissociation L'évolution des fédérations α/ La centralisation β/ L'éclatement γ/ Le fédéralisme coopératif Les principes du fédéralisme - 1 - L'autonomie La participation α/ Participation de l'Etat fédéré au pouvoir législatif β/ Participation de l'Etat fédéré au pouvoir constituant fédéral La superposition - 2 - LES FORMES D'ÉTAT L'État unitaire est celui qui, sur son territoire et pour la population qui y vit ne comporte qu'une seule organisation politique et juridique un seul appareil d'État dotée, et elle seule de la plénitude de sa souveraineté-indépendance. [...]