Les fondements du pouvoir étatique : souveraineté et représentation

Alexis P.

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Les fondements du pouvoir étatique : souveraineté et représentation

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Souveraineté interne : c'est la souveraineté dans l'État. C'est la puissance suprême ; la dévolution de la puissance suprême dans l'État.
La puissance n'est pas un fait : l'étude socio-politique ne convient pas.
"Qui gouverne ?" : question de fait, les vrais détenteurs du pouvoir sont des puissances économiques, des lobbys, des organismes assez forts pour peser sur l'exercice du pouvoir : ce sont les vrais détenteurs du pouvoir : démarche empirique (...)

Sommaire

Section 1. La souveraineté (« interne »)

I) Les doctrines de la souveraineté

A. La notion de souveraineté
B. Le titulaire de la souveraineté

II) La fonction des doctrines de la souveraineté

A. Une arme pour le contrôle du pouvoir
B. Une justification de l'organisation du pouvoir
1. La souveraineté et le rôle des citoyens
2. La souveraineté et l'organisation du pouvoir législatif

Section 2. La représentation

I) Les conceptions de la représentation

A. Le système représentatif
B. La démocratie représentative

II) L'élection comme procédé de désignation des représentants

A. Les modes de scrutin
1. Le système majoritaire
2. La représentation proportionnelle
B. Élections et légitimité démocratique

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Extraits

[...] Le peuple est un corps : chaque député le représente dans son entier, d'où l'impossibilité du mandat impératif. = hypothèse où il n'y a pas de relation entre l'attribution de la souveraineté et le rôle des citoyens. Relation entre l'organisation du pouvoir législatif et la souveraineté : L'affirmation de la souveraineté du peuple est compatible avec n'importe quelle organisation du pouvoir. Tous les régimes (même totalitaire) disent que le peuple est souverain. Le peuple détient la souveraineté : ceux qui exercent la souveraineté l'exercent au nom du peuple. Dans un système ultra-totalitaire, cette affirmation est toujours vraie. [...]

[...] Le système français est assez atypique : il déforme moins la représentation que d'autres systèmes étrangers. En Grande-Bretagne, pour la chambre des Communes, système majoritaire à un seul tour. Toutes les forces politiques qui n'ont pas d'importance suffisante pour être majoritaire n'auront pas de représentation La représentation proportionnelle. =attribuer aux forces politiques en opposition un nombre de voix en rapport avec le nombre de voix obtenues. Il faut que dans chaque circonscription, il y ait plusieurs sièges à pourvoir. La mise en œuvre et les modes de calcul sont plus complexes. [...]

[...] Distinction entre le système majoritaire et la représentation proportionnelle. 1.Le système majoritaire Principe : dans une élection, et dans une circonscription donnée, l'élu ou le groupe d'élus est celui qui a obtenu le plus de voix. (=soit la majorité absolue, soit la majorité relative). La majorité absolue, ce n'est pas l'unanimité des voix mais 51% des voix, c'est plus de la moitié des voix. La majorité relative, c'est l'obtention de plus de suffrages que les autres. Ce peut être plus de 10% des voix. [...]

[...] Histoire : la souveraineté est attribuée tantôt au peuple, tantôt à la nation. Dans la première constitution (1791) : la souveraineté appartient à la nation. Constitution de 1875: la souveraineté appartient au peuple, où rien de dit à ce sujet 1946-1958 : formule de compromis Pourquoi distingue-t-on deux titulaires de la souveraineté? La nation et le peuple ne sont pas des notions synonymes, ce sont deux notions distinctes, d'où hésitation entre les deux termes. Dans les théories de la souveraineté, synonymes de la définition de l'État. [...]

[...] Une arme pour le contrôle du pouvoir L'inventeur de la souveraineté nationale est Sieyès. Carré de Malberg : la doctrine de la souveraineté nationale est purement négative. C'est une doctrine qui n'est pas inventée pour quelque chose mais contre quelque chose. Il s'agit de lutter contre la monarchie absolue. La lutte contre la monarchie absolue n'est pas qu'un rapport de forces, c'est surtout une confrontation de doctrines. Il faut abattre les fondements théoriques de la monarchie absolue, à savoir que le roi est propriétaires de la souveraineté, c'est-à-dire que la souveraineté se confond avec la personne du monarque. [...]

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