État de droit, séparation des pouvoirs, ordre juridique, libertés fondamentales, institutions publiques, justice, Conseil constitutionnel, systèmes juridiques de common law, UE Union Européenne, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Les règles de droit établissent l'ordre juridique nécessaire pour former une société organisée, avec le droit constitutionnel comme base, encadrant les institutions et préservant les libertés fondamentales. Le droit est intrinsèquement lié à la morale, jouant un rôle crucial dans l'éradication de la violence et la recherche de justice équitable. En tant qu'ensemble organisé, le droit vise à défendre des principes intangibles pour éviter les injustices, bien que toutes les règles ne soient pas nécessairement justes. Le respect de la vie, illustré par le jugement de Salomon, souligne la valeur suprême de la vie et le lien intangible entre une mère et son enfant.
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Les règles de droit sont généralement écrites et hiérarchisées, distinguant les systèmes juridiques de common law et européens. La common law repose sur une application universelle de la loi sous la supervision des juges, tandis que le système juridique français accorde une importance centrale à la loi écrite. La hiérarchie des normes, formalisée par la « pyramide des normes » de Hans Kelsen, est essentielle dans les deux systèmes, avec la garantie des droits fondamentaux et de la séparation des pouvoirs soulignée dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
[...] Que l'on adopte une perspective naturaliste ou positiviste, le droit existe pour garantir simultanément la sûreté et la liberté. L'objectif du droit réside dans le respect et la garantie des droits, et le vieux modèle de la séparation des pouvoirs demeure pertinent. L'État de droit et le principe de légalité - L'organisation d'élections disputées Au XIXe-XXe siècle, le concept de démocratie, initialement défini comme le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple, évolue vers une signification plus centrée sur le processus de prise de décision politique, délimitant ainsi l'organisation du pouvoir. [...]
[...] Les unités fédérées décident, par accord, de déléguer une partie de leurs compétences à l'État fédéral. Historiquement, la Suisse en est un exemple avec sa constitution de 1848. Aujourd'hui, l'État fédéral est souvent motivé par des considérations de taille, les plus grands États adoptant cette forme. De plus, il reflète une forte volonté d'union sur une base locale et est souvent lié à l'esprit de liberté, comme observé par Tocqueville dans son analyse de la démocratie en Amérique, où les anciennes colonies se regroupèrent d'abord en confédération, puis en une pleine confédération, les États-Unis. [...]
[...] Dans un scrutin majoritaire, le candidat est directement confronté à l'électeur, ce qui est fondamentalement inégalitaire. En revanche, dans un scrutin proportionnel, le candidat est lié au parti, entraînant un éparpillement du corps électoral. Aux États-Unis, l'élection majoritaire à un tour est pratiquée dans 50 États, avec un système où les grands électeurs du candidat arrivé en tête remportent tous les mandats de l'État. La loi du cube, rapport des voix porté au cube, est évoquée, mais sa signification n'est pas claire. [...]
[...] Cependant, une fois élus, les représentants sont libres et ne reçoivent pas d'ordres du peuple. La pensée de Rousseau, présente dans la DDHC, est fondatrice, mais peut être difficile à appliquer, tandis que la perspective de Sieyès souligne la nécessité de combiner la théorie de Rousseau avec la réalité de Sieyès pour construire un système démocratique. L'organisation de l'État - La définition de l'État La définition de l'État Le fondement de l'État : la Nation Ernest Renan, dans un discours de 1882, affirme que la Nation est une âme définie par la culture partagée, la patrie, et le désir quotidien de vivre ensemble. [...]
[...] Ces systèmes sont présents partout et s'expliquent par l'urgence ou la complexité administrative. La loi La loi, d'origine théologique avec le terme est la norme de droit par excellence. Elle est une norme votée par le parlement, rendue indiscutable par sa promulgation par le chef de l'État, conférant ainsi une portée erga omnes, visible par tous. La loi est publique, impérative, et doit être claire. La définition floue de l'inceste et la vagueness du délit d'harcèlement sexuel ont été censurées par le Conseil constitutionnel. [...]
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