Fondements de la démocratie constitutionnelle, individualisme, pluralisme politique, juridisme, constitutionnalisme, ordre juridique, souveraineté populaire, légitimité démocratique, souveraineté nationale
Les débats théoriques pour qualifier et classer les différents régimes politiques ont depuis longtemps animé la doctrine qui travaille sur le pouvoir, l'organisation du pouvoir et, plus récemment, l'encadrement du pouvoir par le droit. On distingue aujourd'hui, globalement, les régimes démocratiques de ceux qui ne le sont pas (il ne s'agit pas d'un jugement de valeur, mais de dégager des critères qui permettent de démarquer les un des autres).
Leurs grands principes sont que la société fonctionne sous l'empire du droit dans le cadre de l'État (État de droit, donc) et que ce système est mis en oeuvre et limité par l'exigence faite à ceux qui commandent de respecter les droits fondamentaux de l'individu. L'ensemble est fixé dans une constitution qui donne corps à ce que l'on appelle dès lors la démocratie constitutionnelle. On va ici s'essayer à donner les caractéristiques de la démocratie constitutionnelle.
[...] Il s'agissait, plus simplement, de savoir qui commanderait, en fonction de quoi et comment. Il y avait consensus sur un point : la remise en cause du caractère divin du pouvoir du roi. Mais le consensus s'arrêtait là : pour certains (héritiers de Rousseau), le peuple devait être le seul et unique souverain. Pour d'autres (théorisés par Sieyès), c'est-à-dire pour les bourgeois qui avaient contribué grandement à la révolution, il était tout aussi important que le pouvoir retiré au roi ne tombe pas entre les mains du peuple. [...]
[...] Cependant, le caractère démocratique porté par la souveraineté populaire est venu, progressivement, irradier le premier, au point d'en faire aujourd'hui, une synthèse hybride (sous la poussée des idées socialisantes, à partir de la deuxième moitié du XIXe). La souveraineté nationale appartient au peuple : synthèse démocratique contemporaine L'organisation de la démocratie constitutionnelle en pratique n'est pas la même partout, on le verra. Cela étant, des tendances fortes se dessinent et les trajectoires se ressemblent. En France, comme dans la plupart des grandes démocraties contemporaines, la solution retenue est une synthèse entre les deux théories (à la fois par idéologie et par pragmatisme). [...]
[...] La construction théorique aura donc pour but de permettre à cette bourgeoisie de récupérer le pouvoir vacant avec le recours à une notion clé : la nation. La nation est une entité abstraite, une fiction juridique qui dépasse les citoyens du moment présent, en incluant le passé et l'avenir. C'est le pays , son histoire, son avenir, ses intérêts. Le pays et la nation sont plus élevés que les gens qui sont présents à l'instant T. Elle est une, indivisible, abstraite. C'est la France . Il faut des représentants pour parler en son nom. Il y aura donc des électeurs. [...]
[...] En démocratie constitutionnelle, ceux qui gouvernent sont justiciables. Leurs décisions sont contestables (§4). Ces quatre thématiques font le patrimoine originaire commun de toutes les grandes démocraties (même si leurs modalités d'organisation, en pratique, peuvent varier, on le verra). La question de la souveraineté : la détermination du titulaire du pouvoir Le problème qui s'est posé à la révolution (période de consécration du constitutionnalisme) était le suivant : le roi détenait de longue date le pouvoir en fonction d'un mandat de droit divin (on considérait qu'il détenait son pouvoir de Dieu, directement). [...]
[...] Quelles en sont les conséquences ? Le suffrage est universel, il est ouvert à tous (SPOP) et l'électorat est un droit (SPOP). Les mandats ne sont pas impératifs et les élus peuvent moduler leur action politique en fonction des évolutions du pays voire de leurs priorités ou de leurs idées (SN). Cela étant, comme toutes les sensibilités politiques existent et peuvent se présenter, ils seront élus sur la base de programmes et d'orientations distincts dont les électeurs attendent qu'ils soient mis en œuvre : si tel n'est pas le cas, ils pourront ne pas renouveler les mandats. [...]
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