Pour reprendre la théorie de Carré de Malberg, l'Etat comme personne morale, ou comme Moriou, l'Etat comme institution, on s'aperçoit que l'Etat est une fiction, qui n'existe pas concrètement. Au nom de l'Etat, des personnes et des organes prennent des décisions qui s'imposent unilatéralement.
Le Droit constitutionnel est le droit qui s'intéresse aux pouvoirs des organes et des personnes qui prennent des décisions au nom de l'Etat, cet être imaginaire. L'Etat est souverain, il ne souffre d'aucun supérieur. Mais le souverain est aussi celui qui exerce au nom de l'Etat cette souveraineté. Le souverain n'est pas que l'Etat, mais aussi l'organe ou la personne qui exerce cette souveraineté.
Avant la Révolution française, la personne qui prenait des décisions souverainement, au nom de l'Etat, était le monarque (le Roi de droit divin).
Depuis cette Révolution, l'entité que l'on désigne comme étant le souverain dans l'Etat n'exerce pas le pouvoir personnellement. Depuis 1789, il n'y a plus fusion entre l'essence de la souveraineté, et l'exercice de cette souveraineté (démocratie). Dans l'Etat, il y a d'un côté le souverain et le représentant.
[...] En effet, la qualité de représentant n'est pas liée forcément au principe de l'élection. Ex. : Le Roi, sous l'empire de la constitution de 1791, exerçait la souveraineté à côté de l'Assemblée nationale (notamment l'exercice de son droit de veto). Le Roi participait à l'exercice du pouvoir législatif, et donc il était considéré comme un représentant. Article 6 de la DDHC : La loi exprime la volonté générale. Ex : Aujourd'hui, certains considèrent que le Conseil constitutionnel est un représentant. [...]
[...] Chapitre 1 : L'exercice du pouvoir L'État est souverain, il ne souffre d'aucun supérieur. Mais le souverain est aussi celui qui exerce au nom de l'État cette souveraineté. Le souverain n'est pas que l'État, mais aussi l'organe ou la personne qui exerce cette souveraineté. Avant la Révolution française, la personne qui prenait des décisions souverainement, au nom de l'État, était le monarque (le Roi de droit divin). Depuis cette Révolution, l'entité que l'on désigne comme étant le souverain dans l'État n'exerce pas le pouvoir personnellement. [...]
[...] Cela veut dire chaque député pris isolément n'est pas un représentant. Il n'est qu'une parcelle du représentant, et ne représente donc pas directement ses électeurs. Le député ne représente pas sa circonscription, qui n'est que le découpage administratif destiné à faciliter, en divisant la nation, la représentation d'ensemble de cette nation. : Les modalités de la représentation Le représentant est désigné selon des règles de calcul des voix, qui consistent à transformer la volonté du corps électoral en Assemblée : les modes de scrutin. [...]
[...] L'exemple type est le Royaume-Uni (ou encore les USA). Le scrutin majoritaire à 2 tours est moins simple : pour être élu au premier tour, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de la moitié : 50% + 1 voix). En cas d'échec, on dit qu'il y a ballottage. Un second tour est alors organisé où ne peuvent se présenter que les candidats ayant obtenu un nombre minimal de suffrages lors du premier tour. En France, ce seuil est de Lors du second tour, le candidat élu est celui ayant obtenu la majorité relative. [...]
[...] En conséquence, l'exercice de la souveraineté doit être confié exclusivement à des représentants capables. Cette théorie bannie donc toute idée de démocratie directe. C'est une théorie que nous devons à l'abbé Sieyes. Étant donné que la nation est incapable de vouloir, la théorie de la souveraineté nationale entraîne 3 conséquences : - Refus de la démocratie directe : démocratie représentative. - Non seulement la nation ne peut pas faire la loi, mais en plus elle ne peut pas par elle-même désigner ces représentants, seulement quelques-uns peuvent le faire : c'est l'électorat fonction. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
