La souveraineté et supremas potestam sont au cœur de la théorie de l'état, elles sont censées être l'expression juridique du monopole de la force. L'état est état parce qu'il est souverain. Question essentielle du droit, car qui a le pouvoir de commander et pourquoi ? La souveraineté est qualifiée par Ferrerro comme le génie de la cité. Passerin d'entreves s'interroge sur les fondements de l'obéissance. La question de la légitimité est centrale, car tout pouvoir a besoin de justifier son pouvoir. La souveraineté est aussi une volonté de pouvoir indépendante. Dans la théorie classique, la souveraineté est unique et indivisible, elle est inaliénable (on ne peut renoncer à cette souveraineté, on ne peut la perdre par le non-usage). Comme la souveraineté est inaliénable et qu'elle appartient au peuple, on ne peut donc pas la céder. Bondin va utiliser la souveraineté comme instrument au service de la monarchie. Il existe donc une autorité plus puissante que les autres. Elle se manifeste par la loi.
[...] Appliqué pour la 1re fois en Belgique vers fin 19e siècle. Stuart Mill estime que la RP est le mode de scrutin le plus satisfaisant dans un régime démocratique. Le fondement de la RP est la justice électorale. Il doit y avoir adéquation entre le nombre de suffrages et le nombre de sièges. (Exemple : un parti qui obtient des voix doit avoir des sièges). Les inconvénients sont que cette RP renforce le poids des partis au détriment des candidats, les partis fixent eux-mêmes leurs candidats. [...]
[...] Il ne se contente pas d'approuver une loi. Il en est l'initiative, il propose un texte de loi. Cela vaut notamment pour certains états fédérés au EU, en Californie par exemple, il est possible de faire un référendum d'initiative populaire. III- techniques électorales et participation des citoyens Pour que le régime représentatif soit démocratique, il faut qu'il repose sur le pluralisme. L'élection et le suffrage universel ne suffisent pas. Ainsi il faut des modes de scrutin. Le choix de la technique électorale est fondamental. [...]
[...] Désormais on considère que le régime représentatif est démocratique. Pour voter, il faut une condition d'âge, condition de capacité, condition de nationalité. Ainsi prévaut l'égalité des votes, pas de votes pluraux. Puisque le sénat est nommé au suffrage universel indirect, il dispose de moins de pouvoir. En France le vote n'est pas obligatoire, dans certains pays il l'est, car le vote est conçu comme un devoir constitutionnel. Procédés de démocratie semi-directe Le régime comporte des risques, selon Rousseau toute représentation est une aliénation. [...]
[...] Mais il faut une garantie pour être certain que les élus ne vont pas déposséder les individus de leurs pouvoirs de souverain c'est la théorie du mandat impératif. Les élus ont l'obligation de respecter les engagements évoquer avant les élections. Les citoyens peuvent révoquer les mandataires. Lors de la révolution, une autre théorie va être présente . la souveraineté nationale L'abbé Sieyes qui répond à la question à qui appartient la souveraineté ? À la nation. C'est une entité abstraite, mais qui se distingue des autres individus de la société ? [...]
[...] Pour eux, le peuple doit avoir le droit de vote, mais il doit être éduqué. Il consiste à voter sur un texte alors que le plébiscite consiste à voter pour ou contre un homme. Mais carré de Malberg lui est un grand défenseur du référendum dans la RDP, selon lui il faut instaurer un système référendaire. Il y a un déséquilibre constitutionnel avec un parlement tout puissant. Ainsi il faut instituer le référendum qui mettrait à bas le parlementarisme absolu. [...]
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