Des exécutifs élus : une exigence politique généralisée

Extraits

[...] L'abrègement du mandat présidentiel résulte par conséquent soit d'un décès, soit d'une démission ou de la survenance d'une cause d'inéligibilité ou d'incompatibilité. Le Président du conseil régional ne bénéficie d'aucune protection particulière. Chef de l'exécutif régional, le président gouverne avec l'appui d'une Commission permanente élue à la proportionnelle par le conseil régional. Composée du président, de quatre à quinze vice-présidents, leur nombre étant fixé par le conseil régional et ne pouvant être supérieur à 30 p de l'effectif du conseil, elle représente assez fidèlement mais en plus réduite la configuration politique du conseil. [...]

[...] Depuis la promulgation du texte législatif dont il vient d'être fait état, le candidat à ce poste remet aux membres du conseil régional, par l'intermédiaire du doyen d'âge, une déclaration écrite, sorte de déclaration politique. Il y présente ses grandes orientations politiques, économiques et, dans une moindre mesure, sociales qu'il projette de conduire pour la durée de son mandat avec l'appui de la majorité du conseil. Son élection acquise à la majorité absolue des conseillers régionaux (deux premiers tours) sert la définition d'une ligne politique claire. Patron de la région, le président le reste même si son élection est acquise à la majorité simple (troisième tour). [...]

[...] Les adjoints sont élus en même temps que le maire. Le vote a lieu par ordre du tableau dans les mêmes conditions que pour le maire. Cependant, par dérogation à cette règle, les communes de habitants et plus peuvent franchir cette limite supérieure en vue de la création d'adjoints chargés spécialement d'un ou de plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci ne puisse excéder 10 p de l'effectif légal du conseil municipal. Le Président du conseil général Avant la promulgation des grandes lois de décentralisation du début des années 1980, le préfet exerçait seul les compétences exécutives du département, parallèlement à celles qu'il assurait en qualité de représentant de l'Etat dans le département. [...]

[...] Le maire est élu pour six ans. Son nom figure sur la liste arrivée en tête au soir des élections. En règle générale, le maire est celui qui a emmené la liste majoritaire pour les communes de plus de habitants. Le vote aux élections municipales désigne donc indirectement le maire, même si juridiquement les conseillers sont libres d'élire une autre personne que celle qui fait figure de chef de file durant la campagne. Cette situation survient notamment lorsque la tête de liste est concernée par la législation sur le cumul des mandats. [...]

[...] Des exécutifs élus : une exigence politique généralisée Rien n'est dit dans la Constitution à propos du mode de désignation des exécutifs locaux. L'exigence constitutionnelle de l'élection ne vaut que pour les assemblées délibérantes. Mais, devant l'approfondissement de la décentralisation en 1982 et la nécessité d'asseoir les nouveaux pouvoirs locaux et l'autorité des collectivités territoriales, les pouvoirs publics ont étendu le principe de l'élection à leurs organes dirigeants. Le maire et ses adjoints Depuis 1882, le maire est élu par le conseil municipal. [...]