Exécutif, pouvoir renforcé, Ve République, loi du 3 juin 1958, article 19 de la Constitution, Président de la République, institutions, élection présidentielle, François Mitterrand, politique, responsabilité pénale, pouvoir, juge constitutionnel, droit, loi, gouvernement
La loi du 3 juin 1958 a imposé un régime parlementaire qui a été mis à mal par le régime parlementaire moniste. Mais l'organisation de l'exécutif porte toujours l'empreinte du régime parlementaire. Il y a une dualité, on a d'un côté un chef de l'État et de l'autre un gouvernement dirigé par un 1er ministre. Cette architecture du pouvoir renforce le fait qu'on ne puisse pas qualifier notre 5e République de régime présidentiel parce que nous avons bien un exécutif bicéphale alors qu'aux USA l'exécutif est monosépale, de même qu'il n'y a pas de 1er ministre aux États-Unis ni de gouvernement responsable devant le parlement. Ce sont des secrétaires d'État qui jouent le rôle que jouent les ministres chez nous. Le président américain cumule les fonctions de chef de l'État et de 1er ministre. Un vice-président aux États-Unis n'a pas le rôle de président, il est là pour remplacer le président si ce dernier démissionne.
[...] Le septennat pose un problème. C'est qu'au cours des 7 ans, il y aura une confrontation avec des législatives. Si les électeurs ne votent pas pour le parti du président, et qu'ils portaient une majorité différente au parlement, il y aurait alors ce qu'on appelle la cohabitation. De Gaulle appelait cela le talon d'Achille du régime. Dans l'idée de De Gaulle, cela voulait dire que le président devait démissionner. Il ne lui viendrait pas à l'idée de rester en place. [...]
[...] Il y a donc des pouvoirs de nomination. Cela ne signifie pas non plus que le chef de l'État ne nomme pas tous les membres du civil et militaire, le 1er ministre a aussi le pouvoir de nomination. Pourvoir partagée en Défense nationale, sur la politique extérieure avec la Défense nationale, sur l'art 5 « le chef de l'État est chef des armées », il préside le conseil de la Défense nationale. Le président a le dernier mot en matière des armées et de la Défense nationale, il a les codes nucléaires et le feu nucléaire. [...]
[...] un régime parlementaire, mais dualiste. Autre pouvoir propre, c'est le référendum, avec l'article 11 et le droit de message avec l'article 18. À l'origine, l'article 11 est un référendum législatif, au début l'article 11 permettait d'organiser des referendums sur les lois portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur les traités qui sans être contraires à la constitution ont des influences sur le fonctionnement des pouvoirs publics ? Cela permettait aussi d'envisager des questions liées à l'autonomie d'un certain nombre de territoires. [...]
[...] Les Français n'ont pas voté pour Le Pen, mais contre Jospin. Le rôle du 1er ministre sert le chef de l'État. Là où le quinquennat est moins démocratique que l'on peut le dire, c'est qu'il y a une domination permanente du gouvernement. L'idée que les citoyens ont moins de prises politiquement, c'est lié au quinquennat. En dehors de la durée du mandat, il y a les modalités de désignation. On touche au scrutin majoritaire à 2 tours. Du coup, il apparaît comme le personnage politique le plus légitime. [...]
[...] Et c'est le peuple qui a le dernier mot. Le juge constitutionnel n'est pas au-dessus de la souveraineté. Un référendum peut être organisé à l'initiative de 1/5 des membres du parlement soutenus par 1/10 des électeurs inscrits sur les listes. Ce référendum fait l'objet d'une proposition de loi et cette proposition de loi ne peut pas venir abroger une loi en vigueur depuis moins d'un an. On plaide pour une stabilité législative. Cette proposition doit également être conforme à la Constitution. [...]
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