Aux termes de l'article 91 RAN, la discussion des projets et propositions s'engage par l'audition éventuelle du gouvernement, par la présentation du rapport de la commission saisie au fond et, s'il y a lieu, par l'audition du rapporteur de la ou des commissions saisies pour avis. Pour les projets de loi, la parole est donnée au ministre, tandis que pour les propositions, c'est le rapporteur qui s'exprime en premier.
La discussion générale est organisée par la Conférence des présidents qui en fixe la durée globale, en fonction de l'importance du sujet et des observations des présidents de groupe. Cette durée est répartie entre les groupes selon un système fondé sur la proportionnelle corrigée qui garantit un temps minimum aux groupes les moins importants. Plus le groupe est important, plus il dispose de temps dans la discussion générale.
Chaque président de groupe fait connaître, dans le délai que lui impartit la présidence, le nom des orateurs qu'il désigne et le temps de chacun d'entre eux. L'ordre des orateurs est déterminé de façon à permettre une alternance entre les groupes. Ainsi, à mesure que se succèdent les débats, chaque groupe est assuré de bénéficier, à son tour, de la place recherchée de « premier orateur ».
[...] Leur adoption entraîne le rejet du texte. La motion de renvoi en commission a pour effet, en cas d'adoption, de suspendre le débat jusqu'à la présentation par la commission d'un nouveau rapport. Elle est demandée si la commission n'a pas eu suffisamment de temps pour accomplir son travail. Cela permet parfois à la majorité d'enterrer un texte sans heurter le Gouvernement ou à l'opposition de faire de l'obstruction ; mais la plupart du temps, la commission se réunit à nouveau pendant quelques minutes et fait un rapport oral qui suffit à faire reprendre la procédure. [...]
[...] Cela n'est possible que dans le domaine de l'article 11C, et si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'AN et trente sénateurs. Son dépôt est donc plus contraignant que pour les autres motions, qui peuvent être déposées par tous les parlementaires individuellement. Elle est discutée soit avant la discussion générale, soit dès son dépôt si la discussion générale est déjà engagée. La discussion ne peut alors excéder 30 minutes. Son adoption entraîne la suspension de la discussion et la transmission au Sénat, qui doit l'adopter dans les trente jours, et réciproquement. [...]
[...] Cette analyse est publiée au Journal officiel. Le scrutin public ordinaire (que le nom de ceux qui n'ont pas voté comme le groupe, ce qui permet de ne pas savoir qui était là ou pas) ou solennel (tous les noms des votants) permet au groupe politique de surveiller leurs membres. Pour les scrutins à majorité qualifiée et l'engagement de la responsabilité du Gouvernement, le scrutin public à l'AN se fait à la tribune ou dans les salles voisines de la séance. [...]
[...] Les amendements sont mis en discussion puis aux voix, un par un, en suivant l'ordre découlant de ces principes. Cependant, si le classement ne peut être opéré, les amendements sont mis en discussion commune et votés les uns après les autres. Le vote Caractères du vote Le vote est personnel, aux termes de l'article 27, al. 2C : le droit de vote des membres du Parlement est personnel Voulue par Michel Debré, cette disposition constituait alors une innovation nécessaire à la pratique des procurations de vote. [...]
[...] Chaque président de groupe fait connaître, dans le délai que lui impartit la présidence, le nom des orateurs qu'il désigne et le temps de chacun d'entre eux. L'ordre des orateurs est déterminé de façon à permettre une alternance entre les groupes. Ainsi, à mesure que se succèdent les débats, chaque groupe est assuré de bénéficier, à son tour, de la place recherchée de premier orateur Pendant la séance, le Président est chargé de veiller au respect par chaque intervenant du temps qui lui a été attribué. [...]
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