« Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice » affirme Montesquieu dans L'esprit des Lois en 1748. Selon lui, La "séparation des pouvoirs" est depuis le XVIIIe siècle devenue une des conditions à la notion de régime démocratique et la protection des citoyens repose sur une organisation permettant au « pouvoir d'arrêter le pouvoir ». Mais qu'est ce que la séparation des pouvoirs ?
La séparation des pouvoirs est un principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l'exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d'une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. Ce principe a été formulé par Locke, mais surtout par Montesquieu (dans « Esprit des lois »), à qui l'on fait remonter la distinction classique des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. La séparation des pouvoirs peut être rigide (régime présidentiel) ou souple (régime parlementaire).
Dans le sujet qui nous intéresse ici, il s'agit de montrer l'évolution de ce principe de la séparation des pouvoirs.
L'évolution peut être définie comme une transformation graduelle et continuelle, ou encore comme l'ensemble des changements subit au cours des temps. On le voit, l'évolution revêt dans tout les cas une idée de progression dans le temps.
Les problèmes qui nous sont posés par le sujet sont donc : Quels sont les faits historiques légitimant cette séparation ? Ou encore quelle est l'actualité de ce principe et ses diverses applications ?
Pour répondre à cela nous étudierons tout d'abord l'histoire du principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires, puis nous verrons que ce principe, bien que d'actualité, trouve diverses applications en fonction des régimes.
[...] Devant l'engorgement du Conseil d'Etat, cette compétence du droit commun en premier ressort a été transférée aux tribunaux administratifs par la réforme de 1953 qui les substituait aux Conseils de préfecture. L'existence et l'indépendance de la justice administrative, contrairement à celle de l'autorité judiciaire (Constitution du 4 octobre 1958), ne sont pas inscrites dans le texte de la Constitution. Le Conseil d'Etat n'y est cité que dans ses attributions consultatives et pour la nomination de ses membres. La jurisprudence du Conseil Constitutionnel a cependant conféré le 22 juillet 1980 une valeur constitutionnelle à l'existence, puis à l'indépendance de la juridiction administrative. [...]
[...] Pourtant elles ont dérogé aux deux principes que sont la spécialisation et l'indépendance des autorités. Michel Troper souligne en effet certaines dérogations comme le droit pour le Président de la IIe république de faire présenter des projets de loi par ses ministres; la possibilité pour l'administration de régler certains litiges qu'elle crée parfois elle-même comme le référé législatif qui permet au législateur de s'immiscer dans la fonction de juger. L'échec de ces Constitutions trouve son explication dans une pratique confuse du principe de séparation des pouvoirs et des fonctions. [...]
[...] Ce principe a été formulé par Locke, mais surtout par Montesquieu (dans Esprit des lois à qui l'on fait remonter la distinction classique des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. La séparation des pouvoirs peut être rigide (régime présidentiel) ou souple (régime parlementaire). Dans le sujet qui nous intéresse ici, il s'agit de montrer l'évolution de ce principe de la séparation des pouvoirs. L'évolution peut être définie comme une transformation graduelle et continue, ou encore comme l'ensemble des changements subis au cours des temps. [...]
[...] Aux Etats-Unis, la fonction législative est exercée par un congrès, composé de deux assemblées, la chambre des représentants et le Sénat, la fonction exécutive par un Président. Ce dernier n'est pas choisi par le congrès, mais élu au suffrage universel. Il nomme des ministres avec le consentement du Sénat et les révoque librement. Il ne peut dissoudre les chambres. Celles-ci ne peuvent révoquer ni le Président, ni les ministres. Ainsi, pense-t-on, contrairement à ce qui peut se produire dans un régime parlementaire, chacune de ces autorités exerce-t-elle sa fonction en toute indépendance, mais elle n'exerce que cette fonction. [...]
[...] L'évolution revêt dans tous les cas une idée de progression dans le temps. Les problèmes qui nous sont posés par le sujet sont donc : Quels sont les faits historiques légitimant cette séparation ? Ou encore quelle est l'actualité de ce principe et ses diverses applications ? Pour répondre à cela il conviendra d'étudier tout d'abord l'histoire du principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires, puis de voir que ce principe, bien que d'actualité, trouve diverses applications en fonction des régimes. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
