L'héritage historique des institutions françaises actuelles

Extraits

[...] Plusieurs textes provisoires : La Constitution Rivée accorde à Thiers le titre de président de la République. Constitution de Broglie mars 1873 : ce texte visait à limiter les interventions de Thiers devant l'assemblée. La loi du Septennat du 20 novembre 1873 : prévoit que le mandat présidentiel sera de 7 ans. Thiers est renversé par l'assemblée en mai 1873, remplacé par Mac Mahon (monarchiste). En novembre 1873, l'assemblée fixe la durée du mandat de Mac Mahon à 7 ans. [...]

[...] Les députés lui disent alors qu'un ministre ne sera élu si il reste président (chantage) L'instabilité gouvernementale Entre 1875 et gouvernements différents. Plusieurs facteurs : Facteurs constitutionnels : - (Comme on l'a vu précédemment) La Constitution ne prévoyait aucune procédure précise pour renverser le gouvernement. Donc cette responsabilité du gouvernement pouvait être remise en cause en permanence. - Le gouvernement pouvait être renvoyé par les 2 assemblées : risque double. - L'abandon du droit de dissolution. La chambre des députés ne craignait plus d'être dissoute. Or dans un régime parlementaire il y a en principe équilibre entre les pouvoirs. [...]

[...] Tentative de rationalisation du régime parlementaire. Deux procédures sont prévues par les textes : la question de confiance posée par le président du Conseil et après délibération du conseil ministres, ce qui renforce la solidarité gouvernementale. Le gouvernement n'est obligé de démissionner, que si la confiance est refusée par les députés à la majorité absolue. la motion de censure. Possibilité des parlementaires de renverser le gouvernement en votant la motion de censure qui ne peut être là encore votée qu'à la majorité absolue. [...]

[...] Chapitre 2 : l'héritage historique des institutions françaises actuelles. Héritage lourd, puisque France est un des pays européens qui a connu le plus de Constitutions. C'est la 16ème Constitution. Héritage immédiat, les deux dernières Républiques qui précédent la Vème. Car la Constitution de 1958 (l'actuelle) est une réaction aux deux Constitution précédentes. Section 1 : La troisième République L'installation du régime République proclamée le 4 septembre 1970 après la défaite de Sedan. Mais il faut attendre 1875 pour que la constitution soit adoptée. [...]

[...] Dans la pratique, les conditions n'ont été réunis qu'exceptionnellement, qu'une seule fois en 12 ans (1955). Edgar Faure, président de Conseil demande la dissolution de l'A.N et l'obtient Inefficacité : Inefficace car régime qui a du mal à dégager une véritable majorité. Les gouvernements de la 4ème République étaient de centre droit ou de centre gauche et excluaient le parti communiste, le RPF (droite). Sur le plan politique, 1ère période très brève : 1946-1947 : le tripartisme (communisme, socialisme, MRP) : tripartisme prend fin. [...]