Évolution de la Constitution de 1958, révision constitutionnelle, France, pratique constitutionnelle, Ve République, promulgation par le chef de l'État, Union européenne
La première remarque que l'on peut faire ici c'est pour dire que la France vit encore sous le régime qui a été établi en 1958. Bien sûr, beaucoup de mutations sont intervenues depuis 55 ans.
La Constitution de 1958 est une des Constitutions les plus courtes que la France ait connues. Elle a pu, à l'origine, être organisée comme une sorte de constitution d'attente. On s'est inquiété pour savoir ce qu'elle était exactement. Présidentiel ou parlementaire ?
Un certain nombre de révisions ont eu lieu notamment avec l'insertion de la France dans l'UE.
[...] Le pouvoir constituant dérivé : pouvoir de modifier la constitution. C'est lui qui nous intéresse. Il y a des articles qui concernent spécifiquement les procédures de révision de la constitution. Une constitution ce n'est pas fait pour s'exécuter d'une manière uniforme tout au long d'un régime politique, il faut toujours prévoir dans une constitution les modalités de révisions de la constitution. Autrefois on a eu plusieurs fois la situation où on avait rien prévu pour modifier le texte, pour changer la constitution il fallait changer de texte et donc on la remplaçait. [...]
[...] Ainsi il tient une clef de la stabilité politique. Le présidentialisme plébiscitaire : 58-62 : De Gaulle se considère comme l'interprète de la constitution de 1958 et il a le peuple derrière lui avec leur approbation du référendum. L'époque absolue. 62-74 : le 31 janvier 1964 Homme de la nation, mise en place par elle même pour répondre de son destin, il est le seul à détenir et déléguer l'autorité de l'État De Gaulle définition du président de la république. [...]
[...] La multiplication de la révision constitutionnelle : La constitution a été révisé à 24 reprises depuis 1958. Mais entre 1958 et 1992 il n'y a eu que 5 révisions. Les révisions dans la première partie de la V ème république sont des révisions d'inégales importances. Révision du 4 juin 1952 : révision de la Communauté. Mais en 1960 on se rend compte que c'est un échec de cette politique là et donc on la supprime car c'est un échec du fait de l'indépendance de nombreux pays. [...]
[...] (Nouvel article 3 de la constitution qui est créé). Par ricochet on va modifier l'article 4 de la constitution en disant que les partis politiques contribuent à la mise en œuvre de la parité octobre 2000 réforme du quinquennat. Le 25 mars 2003 révision qui met en œuvre le mandat d'arrêt européen. Le 28 mars 2003 : réforme de la décentralisation, organisation décentralisée de la république. Le 1 mars 2005 : on modifie les dispositions pour ratifier le traité établissant une constitution pour l'Europe. [...]
[...] Un projet de 1984 a été rejeté par le Sénat. L'alinéa 3 concerne l'approbation : doit être adopté soit par le peuple soit par le congrès. L'article 89 instaure une procédure qui est au choix du chef de l'État soit on passe par référendum soit par le congrès. Par exemple le traité établissant une constitution pour l'Europe a été soumis à référendum en 2005 et le référendum a été perdu contrairement au référendum de 2000 concernant le quinquennat. C'est la raison pour laquelle la plupart des gouvernants préfèrent passer par le congrès (réunion de l'assemblée nationale et du Sénat qui se retrouvent à Versailles). [...]
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