Nous allons principalement traiter le sujet par un certain nombre de définitions pour ainsi éclaircir au maximum notre sujet.
L'Etat unitaire : [selon Philippe Ardant] :
"Dans l'Etat unitaire, tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir, un Parlement unique légifère pour l'ensemble des citoyens, ceux-ci sont soumis à l'autorité d'un seul gouvernement et d'un droit identique où qu'ils habitent".
La déconcentration : on a affaire à une seule personne de droit public : l'Etat. Elle consiste à insérer entre le pouvoir central et l'administré une cascade d'autorité étroitement hiérarchisée, auquel on confiera l'exercice des attributions de l'Etat, sur les instructions et sous le contrôle de l'autorité centrale. (L'organe qui caractérise le mieux l'Etat unitaire est le préfet. La déconcentration est une modalité de la centralisation).
La décentralisation : ici, nous allons avoir affaire à plusieurs personnes morales de droit public. L'Etat va confier l'exercice de certaines de ses compétences à d'autres personnes morales de droit public mais il confie ses compétences par le biais d'une loi bien que l'existence de certaines de ces personnes puisse être parfois inscrite dans la Constitution. Les compétences qui leurs sont confiées ainsi que l'organisation de ces personnes morales relèvent de la loi. En définitive, l'Etat central reste donc maître de la répartition des compétences. Il conserve la plénitude de la compétence de sa compétence. On peut dire que l'Etat unitaire est pleinement souverain dans l'acception classique du terme.
La "décentralisation territoriale" : [quand on parle de décentralisation en droit constitutionnel]. Elle consiste à confier l'exercice de certaines compétences administratives à des autorités locales élues par les citoyens. Les collectivités locales se voient donc reconnaître la personnalité juridique, leurs organes sont élus et ils disposent d'un pouvoir de décision pour la gestion des affaires locales, ainsi que d'un budget propre, financé par des ressources propres. Toutes ces collectivités locales disposent de compétences qui leurs sont confiées par la loi (conséquence logique) et ne peuvent les mettre en oeuvre qu'en évitant les normes infra-législatives qui s'appliquent localement et ne peuvent contrevenir à la loi nationale (...)
[...] Etat fédéral : Etat composé de plusieurs collectivités politiques (Etats fédérés) auxquelles il se superpose. Il s'agit donc d'un Etat à double étage La Constitution fédérale répartit les compétences entre l'Etat fédéral et les Etats membres (en réservant généralement à l'Etat fédéral le monopole des affaires étrangères), mais les Etats membres ont la garantie d'une participation aux décisions fédérales grâce à l'organisation particulière du pouvoir législatif fédéral, qui comporte une chambre des Etats à côté de la chambre de la population. [...]
[...] DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL État unitaire, État fédéral, État régional, Confédération Nous allons principalement traiter le sujet par un certain nombre de définitions pour ainsi éclaircir au maximum notre sujet. L'Etat unitaire : [selon Philippe Ardant] : Dans l'Etat unitaire, tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir, un Parlement unique légifère pour l'ensemble des citoyens, ceux-ci sont soumis à l'autorité d'un seul gouvernement et d'un droit identique où qu'ils habitent La déconcentration : on a affaire à une seule personne de droit public : l'Etat. [...]
[...] Le principe de participation : (ou encore appelée la Loi de Scelle : la Loi de participation) : Les Etats (ou entités) fédérés sont associés à la gestion de l'Etat fédéral, d'une part le fait qu'ils interviennent dans la procédure de révision de la constitution et d'autre part, on a une forme de participation des Etats fédérés à l'exercice du pouvoir législatif fédéral par l'intermédiaire d'une chambre qui le représente au sein du Parlement. [au Sénat : il s'agit de la Chambre Haute Exemple : Le Sénat aux Etats Unis, en effet, chaque Etat a le même nombre de représentants au Sénat. La Confédération : On ne parle plus de structure étatique. En effet, la confédération n'est pas un Etat. Il s'agit d'une communauté créée par des Etats qui décident par un traité de s'associer librement en vue de s'exercer en commun tout en conservant leur souveraineté au regard international. [...]
[...] Le principe d'autonomie : Les entités fédérées disposent de compétences propres du fait de la répartition des compétences entre Etats fédérés et Etat fédéral. Les Etats fédérés disposent de l'autonomie institutionnelle, c'est-à- dire que sous réserve d'un certain nombre de principes fixés dans la Constitution fédérale, ils établissent librement leur constitution, disposent de leur pouvoir législatif, de leur pouvoir exécutif ainsi que de leur organisation judiciaire. De plus, toute révision des entités fédérales est subordonnée à l'acceptation des entités fédérées, fréquemment d'une majorité renforcée. (Exemple : aux Etats-Unis, pour qu'il y ait ratification, il faut qu'il y ait accord au 3/4). [...]
[...] L'Etat fédéral : il regroupe en son sein une pluralité de personnes morales de droit public qu'on appelle : les Etats fédérés. C'est la Constitution fédérale qui répartit les compétences entre : entité fédérale et entité fédérée. Il y a deux possibilité, soit la Constitution fédérale va énumérer la liste des compétences de l'Etat fédéral (exemple : Les Etats-Unis) ou au contraire la Constitution fédérale énumère la liste des compétences des Etats fédérés [compétence d'attribution] (exemple : Le Canada). Le fédéralisme : il s'agit de la doctrine prônant le respect de l'autonomie de plusieurs groupements, tout en assurant leur réunion dans un ensemble les intégrant. [...]
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