L'État unitaire - publié le 12/10/2021

Extraits

[...] Si depuis 1789 la France a hésité entre centralisation et décentralisation, cette dernière s'est imposée depuis la IIIe République (sauf la fâcheuse parenthèse de Vichy) avec la loi du 10 août 1871 (Bulletin Lois 29 août 1871) sur le département et la loi du 5 avril 1884 (Journal officiel du 6 avril 1884, p. 1557) pour la commune. Pourtant Paris restait en dehors de ce système, car le pouvoir se méfiait de la capitale où s'étaient déroulées toutes les révolutions. [...]

[...] La centralisation La centralisation se caractérise par une volonté unique formulée au sommet et se diffusant jusqu'au niveau le moins élevé. Il y aura une autorité incontestée du pouvoir. Elle maintient l'unité nationale en visant à intégrer les différents groupes dans une collectivité nationale qui se veut uniforme. Elle doit permettre la régularité et l'impartialité. Remarque, la centralisation peut conduire très souvent à l`autoritarisme. On constate qu'elle peut coïncider aussi avec la démocratie. Ainsi la Révolution française par sa centralisation a permis une plus grande égalité en faisant table rase des privilèges. [...]

[...] Ainsi l'un des premiers actes d'Hitler lors de son arrivée au pouvoir fut de détruire la structure fédérale de l'Allemagne. En Italie, par réaction à l'hypercentralisation de la dictature fasciste, la volonté pour aller vers la démocratie a été une forme très originale de décentralisation allant au-delà même de cette idée. En réalité le véritable centralisme ne peut exister que dans les États minuscules proches de la cité grecque, dans des États qui ne connaissent aucune circonscription territoriale plus petite ce qui dans les faits est du domaine de la fiction, sauf les micro-États. [...]

[...] L'État unitaire Georges Burdeau définissait l'État unitaire comme l'État qui ne possède qu'un seul centre d'impulsion politique . A priori, ce sera la forme de l'État homogène dans deux des trois composantes de l'État : le territoire et la population. Le principe de l'unité Nous allons voir l'idée et la mise en œuvre de l'unité à travers les différents éléments constitutifs de l'État. Il n'y aura qu'un seul ordre juridique avec une seule Constitution appliquée de manière uniforme sur tout le territoire et à l'égard de tout individu par une administration uniforme. [...]

[...] La décision est prise par le sommet. Selon la formule consacrée, c'est toujours le même marteau qui frappe, mais on a raccourci le manche (la formule est d'Odilon Barrot, chef du gouvernement sous la IIe République en 1848-49). Les agents sont étroitement subordonnés. Ils sont choisis par le pouvoir central, sont responsables devant lui et leurs actes peuvent être réformés par ce pouvoir. Mais il restera dans la pratique une marge d'autonomie, car l'agent devra tenir compte des réalités locales. [...]