L'État unitaire - publié le 15/06/2021

Extraits

[...] L'État unitaire Le droit constitutionnel existe seulement dans le cas où il subsiste un pouvoir politique organisé. Dans la plupart des pays modernes, c'est l'État qui permet de fixer un cadre à ce pouvoir politique : il permet l'organisation politique. Pour qu'un État existe, il faut la réunion de trois critères différents : une population, un territoire et un pouvoir politique (la souveraineté). Il existe différentes sortes d'États qui peuvent faire l'objet de classification. Il y a l'État composé, nécessitant une union ou un groupement d'États, ou État fédéral, nous pouvons ici citer les États-Unis par exemple, que l'on distingue de l'État simple, tel que la France. [...]

[...] Il faut également savoir que dans le cas d'un État unitaire, comme son nom peut le laisser sous-entendre, il existe une réelle indivision. En effet, il apparaît que le pouvoir politique est uni et ne peut en aucun cas faire l'objet d'une division en plusieurs parties. Cela a notamment pour conséquence le fait que toute la population, tous les citoyens sont soumis à ces lois, à ce pouvoir. Ce principe ne peut d'ailleurs connaître aucune dérogation. Enfin, pour finir cette présentation de l'État unitaire, il est intéressant de citer un exemple concret : celui de la France. [...]

[...] Les organes centraux sont tout de même ceux qui ont le pouvoir décisionnel. Cependant, ces organes se retrouvent à diverses échelles et non seulement au niveau étatique supérieurs, tel que nous l'avons vu dans le cadre de l'État concentré. C. L'État décentralisé L'État décentralisé permet à des collectivités territoriales d'avoir un certain pouvoir décisionnel dans un champ géographique relativement limité. Cependant, ces décisions prises doivent être compatibles avec la loi. La France est un État décentralisé en ce qu'elle a notamment des communes, des régions, des départements. [...]

[...] Les différentes formes d'État unitaire A. L'État concentré Dans cette organisation étatique, l'État décide de tout, et ce, au niveau central. Seul l'organe situé au sommet a un pouvoir de décision : très souvent, il s'agit du chef de l'exécutif ou des ministres. Toutes les personnes situées inférieurement dans la hiérarchie sont des subordonnés qui ont pour mission de transmettre aux citoyens les décisions prises. Il s'agit de l'organisation utilisée dans des États de petite taille tels que Malte ou encore Monaco. [...]

[...] De plus, au sein de ces différents organes, des décisions peuvent être prises. Ainsi, il apparaît que la France est un État unitaire qui est aussi bien décentralisé que déconcentré. D. L'État régionalisé Enfin, la dernière catégorie d'État unitaire qui va nous intéresser est l'État régionalisé. Il s'agit d'une organisation étatique et politique qui confère à des autorités régionales décentralisées des compétences normatives et politiques. Cela reste tout de même sous le contrôle de l'État. Les types d'États régionalisés sont par exemple l'Italie ou encore l'Espagne. [...]