souveraineté d'un État, Etat de droit, souveraineté, Jean Bodin, droit de souveraineté, Georges Scelle, gouvernance, pouvoir politique, puissance publique
L'Article 1 de la convention de Montevideo de 1936 définit que pour qu'un État soit considéré comme personne de Droit international, il doit avoir une population permanente, un territoire déterminé, un gouvernement et doit être en capacité d'entrer en relation avec les autres États.
L'État-souverain est né du traité Westphalie en 1648. Il est écrit qu'un État est un territoire, un gouvernement et une population avec ses frontières. La souveraineté est au coeur de tous ses États.
[...] Le fait souverain est politique. En effet, un peuple ou une nation affirme sa souveraineté, mais une fois fait, l'exercice de la compétence va être soumis au droit. C'est pourquoi c'est essentiellement juridique. Elle ne va exercer que des droits de souveraineté (compétences attribuées par l'UE). La souveraineté ne se divise pas, mais on s'aperçoit que la république peut autoriser une personne à exercer une compétence souveraine. Le souverain peut faire des lois, mais est-il au-dessus des lois ? Oui, c'est nécessaire, car sinon on ne pourrait plus réviser la constitution, voter de nouvelles lois. [...]
[...] La souveraineté est au cœur de tous ses États. Les théoriciens inventent des doctrines pour justifier du pouvoir de l'État. Aujourd'hui, il est difficile de dépasser ce modèle d'État-nation. L'Union européenne est peut-être l'exception. La souveraineté Jean Bodin va essayer de définir ce qu'est la souveraineté. Pour devenir souverain, il faut donc disposer de compétences attachées au rôle de Roi, c'est-à-dire à minima l'argent, la justice, les affaires étrangères et la Guerre. La souveraineté n'est pas seulement une somme de compétence, mais avant tout une qualité dans le sens où on est souverain, où on ne l'est pas. [...]
[...] C'est une situation qui pose problème. C'est, par exemple, le cas de la Catalogne, de Taiwan ou encore du Lougansk. Hans Kelsen va tenter d'établir une théorie du droit dégagée de toute perspective de subjectivité dans son ouvrage Théorie pure du droit. Il veut opter pour une démarche scientifique pour le droit. Pour lui, l'État est un espace territorial et temporel où s'applique la domination de son ordre juridique sur sa population. La définition est quasiment identique à celle de la convention Montevideo. [...]
[...] Tout le monde doit avoir une nationalité. Les personnes étrangères qui résident sur un territoire ont différents statuts : Touriste. Réfugié. Résident. Ces personnes ne disposent pas des mêmes droits que les citoyens nationaux. Pour obtenir la nationalité d'un État, il faut avoir un lien effectif avec cet État. Chaque État a son propre système d'octroi de la nationalité : Nationalité d'origine par droit du sol (Nationalité du lieu où sont nés les enfants) ou droit du sang (Nationalité de nos parents). [...]
[...] L'État est aussi caractérisé par un exclusivisme national. Les gens qui vivent sur ce territoire ont l'impression de former une nation à part entière, qui se distingue des autres nations. Cela s'accompagne d'une répugnance de subir un contrôle extérieur. Ces éléments n'ont rien de juridique, mais ont des conséquences juridiques. Pour Georges Scelle, il n'aurait pas de véritable critère juridique. La compétence des États est fondée sur le droit objectif, qui est une sorte de droit naturel et par conséquent, l'exercice de la souveraineté. [...]
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