Le droit international a prévu qu'il y avait en principe une nationalité par personne. Normalement, un individu a une nationalité. Les exceptions sont le cas des doubles nationalités : un individu a à la fois la nationalité d'un pays et celle d'un autre pays. Ce sont des cas prévus dans les deux états, et souvent par un accord entre eux. Le droit international fut aussi confronté au cas des personnes sans nationalité. Un individu peut perdre sa nationalité (l'état peut le déchoir). Le droit international accepte cette perte mais fixe ses limites : nul ne peut être privé arbitrairement de sa nationalité (manière prévue par la loi et des défenses de l'individu) (...)
[...] Cela renvoie à un certain nombre de conséquence. Pour que le corps puisse fonctionner de manière correcte, il faut que tous y participent. il faut que ces individus adoptent l'attitude (je ne vais pas chercher si j'y trouve mon compte mais au contraire si le corps va y trouver son intérêt). Cela renvoie à l'idée d'un grand civisme dans la société (chacun doit faire abstraction de son intérêt personnel). C'est un système très exigeant mais qui débouche en même temps sur la participation de tous. [...]
[...] C'est critiquable : il y a en fait des logiques à ces différences qui ressortent clairement et il est important dans le droit constitutionnel de bien distinguer la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. C'est un problème spécifiquement français, n'existant pas dans les autres constitutions. souveraineté nationale appartient au peuple est analysable et a un sens précis théorie de la souveraineté nationale Elle prend naissance dans le contexte de la 1e phase de la révolution française de 1789 à 1791 aboutissant à la constitution du 3 septembre 1791 par l'assemblée constituante. [...]
[...] Les baies de faible ouverture sont déterminées par la largeur de l'ouverture qui fait elle-même référence à la largeur de la mer territoriale, mais cela double la largeur de la mer territoriale. On trace une ligne abstraite qui joint les deux points qui marquent l'ouverture de la baie, et c'est à partir de celle-ci qu'on calcule la largeur de 12miles. Pour le territoire maritime, trouver d'abord la ligne de base. Il y a de moins en moins de problèmes de revendications territoriales (la plupart des cas ont été réglés par des traités). [...]
[...] On abandonne la royauté et les révolutionnaires vont bâtir leur société sur des bases nouvelles. C'est parce qu'elle est dans une phase radicale de la révolution, que celle-ci va pouvoir aller bien plus loin dans l'innovation, notamment dans la démocratie. Rousseau tel qu'ils l'ont compris, a été aux yeux des conventionnels, la source de ces principes. On va faire procéder à l'élection d'une assemblée constitutionnelle. Quand cette assemblée la Convention) se réunit, elle va entreprendre la constitution d'un texte adopté le 24 juin 1793. [...]
[...] L'important est «immédiatement». C'est la volonté d'avoir en quelque sorte la plus directe proximité entre le membre du corps politique et d'autre part le représentant. Article 9 : il délègue à des électeurs le choix des administrateurs, des arbitres publics, des juges criminels et de cassation. Un certain nombre d'éléments subsistent de cette conception. On va penser qu'il y a pour le peuple la possibilité de trancher toutes les affaires. Donc il y a nécessité d'avoir un pouvoir central (un corps législatif) mais on prévoit qu'il est composé de députés élus au suffrage universel (de l'époque) et puis qu'ils soient choisis directement par le peuple. [...]
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