La notion d'Etat : éléments constitutifs, fondements...

Extraits

[...] Ca veut dire que l'état ne reconnaît aucun pouvoir au-dessus de lui ou concurrent. Jean Bodin 16ème, invente la notion de souveraineté, il y a deux types : - Souveraineté interne : le pouvoir de l'état sur son territoire est non subordonné, sa volonté prédomine celle des individus et des groupes, son pouvoir est illimité et il ne la tient que de lui-même. On dit qu'il a la compétence de ces compétences. - Souveraineté externe : l'état n'est soumis sur la scène internationale à aucune obligation qu'il n'est librement consentit. [...]

[...] Il faut reconnaître ces droit, les consolider et assuré la protection de ces droit. Selon lui le corps politique découle du consentement des tous les citoyens et le gouvernement obéira au principe de majorité. D'après lui le gouvernement va avoir plusieurs rôles et distingue : - le pouvoir de faire la loi - le pouvoir de l'exécuter - le pouvoir fédératif (permet de conclure un traité, paix, guerre) Les citoyens disposent même du droit de résister si les différentes instances du gouvernement ne respect pas les termes du dépôt que les citoyens leur ont confier. [...]

[...] Depuis 1992, il existe une citoyenneté européenne. La citoyenneté c'est rattaché la population à un état, c'est un lien politique qui unit les nationaux a celui-ci. 2 ) Le territoire C'est l'assise physique de l'état. Délimité par des frontières terrestres, aérienne, et maritime, cette portion est soumise à la compétence de l'état et à sa juridiction. Il est un élément objectif essentiel de la définition d'état, il ne peut donc pas exister d'état sans territoire. Certain territoire font l'objet d'appropriation étatique (l'antarctique). [...]

[...] Après cette décision : révision de la constitution 25 Juin 92, Art88 inséré dans la constitution. C2 ) Fondement de l'état Les états sont apparus à l'issue d'une lente est longue évolution, tous les grands juristes ont travaillé sur la question de l'état (Kelsen, Carre de Malberg, ) On trouve trois grandes figures qui se sont intéressé au fondement de l'état, du contrat : - Thomas Hobbes - John Locke - Jean Jacques Rousseau Ces théories du contrat social sont apparut au 17-18ème, il pose le consentement des hommes des origines de la société et du pouvoir politique Thomas Hobbes L'état de nature est un état périlleux car chacun disposent d'un pouvoir illimité sur toute chose et tout être. [...]

[...] Notion d'état Difficile à définir, en général plus qualifié que définit. - état providence - état gendarme - état de police - état de droit (soumis au droit) L'état est à la fois une idée et un fait, une abstraction et une organisation. Il peut être définit de différentes manières : - approche sociologiste (Max Weber) Institution qui sur un territoire revendique avec succès pour son propre compte : monopole de la violence physique légitime. Un état repose sur la reconnaissance des caractères légitimes du monopole de la violence, relation d'obéissance ou les dominé ce soumettent à l'autorité des dominateurs. [...]