L'État fédéral en droit constitutionnel - publié le 28/03/2008

Extraits

[...] Par exemple : aux Etats-Unis, on considère que le fédéralisme est une des composantes majeures de la séparation des pouvoirs, il s'agit en effet d'un des fondements essentiels des Etats-Unis. Fédéralisme : (pluralisme, diversité, multiplicité des composantes de l'Etat, Etat unitaire, unité, indivisibilité de l'Etat qui est mis en avant, décentralisation comme un correctif). On tient à garder cette diversité. [...]

[...] Paragraphe 1 : La formation de l'Etat fédéral D'une manière générale, schématique, on peut dire que l'Etat fédéral peut résulter d'un processus d'intégration, soit d'un processus de dissociation (Structure étatique). A. Le fédéralisme par voie d'association Il y a deux exemples : - Les Etats-Unis - La Suisse 4.14 Ces deux Etats ont l'expérience la plus ancienne du fédéralisme, ces Etats se sont constitués par voie d'intégration. A l'origine, ces Etats étaient parfaitement indépendants les uns à l'égard des autres. Ils ont décidé de se réunir en vue de former un nouvel Etat. [...]

[...] Par ailleurs, ces institutions varient d'un Etat à l'autre. Il y a un phénomène de mimétisme constitutionnel, en effet chaque Etat membre a tendance à reproduire en petit la Constitution fédérale. 2nde signification : Chaque Etat ne détient en principe ses compétences que de lui-même. En effet, nous sommes en mesure de nous référer à un auteur et penseur allemand important du nom de G. Jellinek (cf. philosophie du droit), ses compétences, ses pouvoirs, il les doit à sa propre volonté, selon lui. [...]

[...] Dans les Etats fédéraux, le Parlement comprend deux chambres. Il est appelé système bicaméral (fait pour un Etat d'être organisé avec deux assemblées). La première chambre assure la représentation des populations sur une base démographique alors que la seconde chambre assure quant à elle la représentation des Etats sur une base d'égalité des Etats entre eux sans tenir compte du poids démographique. Il y a aux Etats-Unis deux sénateurs par Etat, par conséquent il y en a 100 en tout (population de l'Alaska : un peu plus de habitants). [...]

[...] Le fédéralisme par voie d'association B. Le fédéralisme par dissociation Paragraphe 2 : L'organisation de l'État fédéral Le principe de l'autonomie : des États fédérés ) Les limites à l'autonomie des États ) La législation exclusive La législation concurrente Les dispositions cadres Toutes les autres matières qui sont de la compétence exclusive des Etats membres Le principe de participation ) 1.14 Paragraphe 3 : L'évolution du fédéralisme Tendance centrifuge Tendance centripète 2.14 L'ORGANISATION TERRITORIALE DU POUVOIR DANS L'ÉTAT Il y a trois grandes formes d'organisations : forme simple : pouvoir distribué à partir d'un centre névralgique : Etat ) unitaire. [...]