Deux idées :
- Idées de pluralité, c'est-à-dire un grand nombre de personnes.
- Idées d'unités ("la population française"), c'est-à-dire un ensemble d'individus, un corps unique.
Pourquoi la population d'un pays n'est-elle pas la même que celle d'un autre pays ? Car idée de différenciation. La population préexiste à l'Etat, l'élément de population doit être identifié avant la construction de l'Etat.
= nécessité logique. Mais on parle plutôt de nation : la nation serait cette population préexistante à l'Etat, c'est-à-dire un ensemble différencié d'autres ensembles voisins. La population est une communauté unie par certains liens (...)
[...] Pour le pouvoir, c'est sa forme juridique qui le caractérise selon Kelsen. Le pouvoir qui s'exerce dans l'État se différencie du pouvoir du plus fort (pouvoir d'un chef de bande) par la présence dans le pouvoir étatique d'un intermédiaire (un médium) entre la volonté qui s'exprime et l'obéissance des sujets. Ce médium est la règle de droit. Les règles sont fixées par le monarque (par exemple), sa volonté s'exprime en une forme particulière (=règles) que les sujets doivent exécuter. Dans le cas d'un chef de bande, c'est sa volonté brute qui s'exprime. [...]
[...] Par exemple, le pouvoir politique n'est pas le pouvoir du propriétaire sur sa propriété. Il faut distinguer les pouvoirs pour pouvoir se servir de la notion de pouvoir pour caractériser l'État. Le pouvoir politique est celui qui s'exerce dans l'intérêt général, celui au service de la collectivité. Condition de son exercice : c'est un pouvoir accepté par ceux qui s'y soumettent, c'est-à-dire obéir à des règles que l'on ne conteste pas. Le pouvoir étatique a le monopole de la force, de la contrainte par rapport aux pouvoirs économiques, religieux car il a la plus grande puissance. [...]
[...] La constitution est un outil juridique qui appartient au droit interne de l'État. Pour l'union européenne, le choix des termes est important : constitution ou traité constitutionnel? la souveraineté des États européens est en jeu. *Dans un État fédéral, il y a plusieurs constitutions : une constitution commune à tous les États membres et une constitution pour chaque État membre une constitution américaine, une constitution californienne, une constitution texane, Il y a donc autant de constitutions que d'États + la constitution de l'Etat fédéral (Etats-Unis : 51constitutions). [...]
[...] : la souveraineté dans les entités fédérales Dans la constitution d'un État fédéral et dans la constitution de ses états membres, les états membres se qualifient eux-mêmes d'états souverains (exemple : article trois de la constitution suisse). La seule limite les états membres est la constitution fédérale. A. la souveraineté et les principes du fédéralisme Dans une fédération principes (=principes du fédéralisme) qui permettent de préserver la souveraineté des états membres : le principe d'autonomie et le principe de participation. 1)le principe d'autonomie : les états se gèrent eux-mêmes. Trois particularités. [...]
[...] * La confédération d'État : construction qui a associe deux ou plusieurs États, qui relève du droit international. Ces États s'associent pour exercer en commun certaines compétences telles que la défense et l'économie. Création d'institutions communes dont le rôle va être de faciliter la gestion des affaires communes, de préparer et d'exécuter les décisions prises par les États. Les États restent complètement souverains. L'accord de chaque État est nécessaire pour toute décision, droit de veto. Par certains cotés, l'union européenne est une confédération. Question de la constitution européenne. [...]
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