État, Constitution, exercice du pouvoir, état jacobin, centralisation, décentralisation, fédéralisme, gouvernement, Thomas Hobbes, John Locke, Jean-Jacques Rousseau, justice constitutionnelle
L'État a différentes significations :
- Il peut être un État où il y a des gouvernants qui s'occupent de maintenir l'ordre en opposition à la société civile.
- Par opposition aux collectivités locales, il peut être un État central.
- L'État qui renvoie à une société politique organisée avec une organisation sociale, les hommes se sont regroupés et ils ont créé des règles.
[...] On a un État qui a des caractéristiques de l'État fédéral, mais qui en a aussi de l'État unitaire. Les États composés On parle d'État composé, car c'est un État composé d'autres États et historiquement et pédagogiquement on distingue dans ses étala confédération et d'autres par l'État fédéral. La confédération un peu HS, car ce n'est pas un État en effet, c'est une association d'État, historiquement ça a été une étape avant l'État fédéral. C'est un modèle en voie de disparition. II. L'exercice du pouvoir On va examiner l'organisation du pouvoir dans l'État A. [...]
[...] On y place la constitution française de 1793 (constitution jamais appliquée). On y place aussi les régimes parlementaires de la 4e et 3e république elles n'ont pas été construites comme des régimes d'assemblée dans la constitution, ce n'était pas écrit dans les textes, cependant s'en étaient. La séparation des pouvoirs au sein des régimes politiques. Au sein de ces régimes, on distingue 2 types de régimes : - Les régimes dits « parlementaires » parfois qualifient de régime à séparation souple des pouvoirs. [...]
[...] En principe en contrepartie l'exécutif peut dissoudre le parlement ou une des chambres. Pour prouver que l'on est dans un régime parlementaire il faut trouver les mécanismes de responsabilités : ce sont des mécanismes qui permettent au parlement de censurer le gouvernement lorsque le mécanisme est à l'initiative du gouvernement dans ce cas-là on parle d'une question de confiance. Le gouvernement pose la question de confiance à l'assemblée. En France, c'est prévu à l'article 49 alinéa 1. Le gouvernement peut demander un vote de confiance à l'assemblée. [...]
[...] Les couleurs politiques sont donc différentes de l'État central. Les conseils élus sont des éléments dans le cadre de la décentralisation. Ces assemblées ne peuvent être nommées par l'État central sinon c'est la déconcentration. Si la décentralisation est plus poussée, l'exécutif est élu plus nommé par pouvoir central. La décentralisation peut-être plus ou moins poussée. En France, depuis 1982 tous les organes de collectivités territoriales sont élus de façon directe. Mars 2020 conseillers municipaux. Les organes peuvent aussi être élus de façon indirecte. [...]
[...] Aujourd'hui, la plupart des régimes parlementaires sont monistes. Pour la Ve république s'est plus compliqué le régime est clairement moniste dans le texte de la constitution. En pratique le 1er ministre doit démissionner en cas de discorde avec le président, donc plutôt dualiste en pratique sauf en période de cohabitation. Dans les régimes parlementaires la chambre peut en théorie renvoyer le gouvernement à tous moments elle va forcément déterminer la composition du gouvernement et la politique du gouvernement. Dans un régime parlementaire, le gouvernement est toujours de la même couleur politique que la majorité parlementaire ou la coalition parlementaire. [...]
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