Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Histoire et origine

Extraits

[...] Il faut savoir que le texte constitutionnel de 1958 est relativement court et lacunaire. En fait, parfois outre les textes, il existe des pratiques qui du fait d'une répétition deviennent une habitude et ainsi, après que cette pratique soit effectivement acceptée, adhérée, une règle constitutionnelle, issue de ce qui est appelé la coutume, apparaît. Ainsi, les coutumes secundum secondes ou encore complètes la Constitution, tandis que les coutumes praeter la prolongent. Si la coutume contredit la norme supérieure, eh bien, il s'agira de coutumes contra-constitutionem. [...]

[...] Est-ce un ensemble d'États nations ? En fait, au-delà même de la réponse apportée à ces questions, il faut retenir que la France et son droit sont fortement influencés par cette appartenance à cette organisation internationale sui generis, tout à fait unique en son genre. III. D'autres sources importantes du droit constitutionnel Il existe tout d'abord des sources matérielles et des sources formelles du droit constitutionnel. Ainsi, pour les premières, il s'agit de s'appuyer sur les principes anciens qui dirigeaient l'organisation de l'État comme les philosophies politiques ou encore les droits de l'homme. [...]

[...] Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Histoire et origine Le droit constitutionnel est une branche du droit public : il touche donc à la chose publique (la res publica), l'organisation de l'État ainsi que son fonctionnement et des rapports que celui-ci entretient avec sa population. En fait, les choses sont plutôt simples puisque le droit public est d'abord composé du droit constitutionnel en tant que première branche, puis par le droit administratif en tant que seconde branche. Ainsi, pour cerner l'objet d'étude véritable du droit constitutionnel, il faut se poser des questions relatives à l'exercice du pouvoir dans l'État ; le fondement de cet exercice ; la durée de cet exercice et selon quelles modalités il est possible d'exercer ce pouvoir si important ? [...]

[...] En fait, de ces essais qui ont abouti à la dernière adoption du régime instauré par la Ve République et sa Constitution du 4 octobre 1958, il existe aujourd'hui un contrôle de constitutionnalité a priori et a posteriori des lois votées par Parlement par un organe indépendant chargé d'en apprécier la conformité par rapport à la norme supérieure. L'histoire a permis ce qui s'appelle un cycle constitutionnel. Précisément, cet organe est le Conseil constitutionnel. Si le droit interne français est primordial, le droit européen et l'étude des droits étrangers sont importants lorsqu'il s'agit du droit constitutionnel. En effet, ces droits permettent des études comparées entre ce qui se passe en France et à l'étranger (États membres de l'Union européenne compris). [...]

[...] C'est par exemple le cas des pays de common law où les sources du droit sont surtout non écrites. En fait, la France a fait le choix d'une primauté donnée aux textes. Cependant, d'autres sources que les textes existent. C'est notamment le cas des textes constitutionnels : ce sont en d'autres termes les dispositions des constitutions type préambules et déclarations de droits. De plus, le droit constitutionnel ne peut se comprendre qu'à la lumière de la vie politique, car sans elle il est vide de sens. Il trouve après tout à s'appliquer dans la vie politique . [...]