Dans la mesure où la France est un État unitaire, c'est- à- dire un État dans lequel la prise de décision, aussi bien du point de vue politique que juridique, est centralisée, le droit français, et notamment le droit constitutionnel, a vocation à s'appliquer à la population dans son ensemble. Droit majeur tant du fait de l'abondance de son contenu que de l'étendue de son champ d'application, le droit constitutionnel se distingue en outre par son apparition relativement tardive dans la société.
Ce n'est en effet qu'une quinzaine d'années avant la Révolution de 1789 que les prémices du droit constitutionnel au sens où nous l'entendons aujourd'hui apparaissent. Dès lors, il n'aura de cesse de s'enrichir au gré des contextes politiques notamment, pour être globalement contenu aujourd'hui dans la Constitution du 4 octobre 1958, elle-même découpée en 89 articles.
Cette matière, indissociable donc de la Constitution, a pour but d'expliquer le mécanisme de base du fonctionnement du système normatif et des institutions d'un pays, ici la France. Le droit constitutionnel est donc indiscutablement une branche du droit public. Toutefois, le droit constitutionnel n'est pas la Constitution, cette dernière n'étant que le texte de référence, le support en quelque sorte de cette matière. Le droit constitutionnel en effet va bien au-delà, dans le sens où il ne se résume pas à un droit préétabli.
[...] Cependant, le rôle du Droit Constitutionnel va bien au- delà puisqu'il permet de déterminer le statut de l'ensemble des institutions politiques d'un pays et notamment ses gouvernants La fixation du statut des gouvernants Le Droit Constitutionnel, ou plus précisément, les Titres II à V de la Constitution, dont le contenu sera développé ultérieurement, décrivent en effet de manière très concrète les attributions des trois grandes figures de l'État à savoir le Président de la République, le Gouvernement et le Parlement, que ceux- ci doivent donc respecter. D'ailleurs, dès l'Article le législateur n'a pas omis de préciser que le Président de la République veille au respect de la Constitution. L'Article 19 stipule en outre que le chef d'État dispose de nombreux pouvoirs propres : par exemple, c'est lui qui nomme le Premier Ministre (Article 8 alinéa premier), il peut choisir de dissoudre l'Assemblée Nationale (Article 12) ou il peut encore saisir le Conseil Constitutionnel pour contrôler la conformité d'un Traité à la Constitution (Article 2). [...]
[...] En 1789 en effet, les révolutionnaires refusent la monarchie absolue. Pour des philosophes tels que Montesquieu, diviser le pouvoir, c'est mieux l'organiser Ce principe, inscrit à l'Article 16 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, n'a depuis pas cessé d'être très protégé en France, notamment par le Droit Constitutionnel, qui se doit évidemment de respecter la Déclaration précitée, celle- ci se trouvant dans le bloc de constitutionnalité (valeur affirmée depuis l'Arrêt du Conseil d'État du 11 juillet 1956 Amicale des Annamites de Paris et confirmée dans l'Arrêt du 12 février 1960 Société EKY). [...]
[...] L'entrée en vigueur de la Constitution de la Vème République marqua donc le point de départ de ce que l'on appelle aujourd'hui le constitutionnalisme, soit un contrôle de conformité plus fréquent des divers textes législatifs avec les textes de degré supérieur et donc, avec la Constitution Selon Roland Ricci, professeur agrégé de Droit Public à l'Université Paris XIII, le contentieux constitutionnel est ainsi devenu un objet d'étude classique du Droit Constitutionnel (Les enjeux du Droit Constitutionnel contemporain, 2001). Dès lors, le Droit Constitutionnel a vu sa portée renforcée dans le sens où le contrôle de constitutionnel revêt une fonction spécifique par le fait qu'il influence l'ensemble de production normative au sein de l'ordre juridique interne. Toutefois, ce contrôle n'est pas automatique. Cela dépend souvent du degré d'importance, dans la pyramide des normes, du texte contesté. [...]
[...] Problématique : Qu'est- ce que le Droit Constitutionnel ? Dans la mesure où la France est un État unitaire, c'est- à- dire un État dans lequel la prise de décision, aussi bien du point de vue politique que juridique, est centralisée, le Droit français, et notamment le Droit Constitutionnel, a vocation à s'appliquer à la population dans son ensemble. Droit majeur tant du fait de l'abondance de son contenu que de l'étendue de son champ d'application, le Droit Constitutionnel se distingue en outre par son apparition relativement tardive dans la société. [...]
[...] C'est une règle de Droit. Plusieurs normes forment alors le système normatif. Ainsi, en France, la Constitution est la norme suprême fondatrice à laquelle toutes les autres normes doivent donc se subordonner La Constitution, norme suprême fondatrice En vertu de la pyramide des normes élaborée par le juriste Hans Kelsen, la Constitution se situe au sommet de l'ordre juridique interne français, d'où, son appellation de norme suprême. Elle est en outre une norme fondatrice dans le sens où c'est bien de la Constitution que découlent les autres normes, que ce soit la loi, le règlement, etc. [...]
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