C'est une expression assez récente, apparue à la fin du XVIIIe siècle avec les mouvements révolutionnaires en France et aux USA en même temps que les constitutions modernes. C'est la désignation de la discipline qui étudie la constitution au début parmi toutes les autres disciplines. Le droit constitutionnel a une place résiduelle car il a un caractère politique. Entre 1971 avec la 1re constitution et 1875 avec les lois de la IIIe république, l'enseignement de cette discipline est souvent supprimé puis rétabli. Cela s'explique car le droit constitutionnel est fondamentalement attaché au libéralisme politique et donc il possède une fonction politique. La constitution est une norme fondamentale qu'un peuple libre se donne. Il y a eu autant de vicissitudes dans l'enseignement du doit constitutionnel car celui-ci a évolué ainsi que la conception de la constitution.
[...] Vision hiérarchique à marquer le droit et le droit constitutionnel. Institutions de différents organes pour sanctionner le respect de la norme inférieur à la norme supérieure. Idée d'un contrôle de constitutionnalité des lois car toute loi doit être conforme à la constitution. Enseignement pratique pour les juristes et donc succès. la hiérarchisation des normes fournit un critère de juridicité des normes. Une norme est validée donc juridique. Elle appartient alors au système de l'état quand elle est conforme à une norme supérieure ou sur la base d'une habilitation donnée sur une norme supérieure. [...]
[...] Dans la conception la plus radicale le vote devient une simple fonction qui est attribuée aux citoyens les plus éclairés. Dans cette conception, le vote est une fonction et il doit être réservé aux citoyens les plus dignes. Légitimation du suffrage censitaire. A l'inverse la théorie de la souveraineté populaire repose sur l'idée que la souveraineté appartient au peuple conçu comme une entité concrète c'est-à-dire chaque individu détient un fragment de la souveraineté. C'est Rousseau qui a été le promoteur de cette conception. [...]
[...] Il est le seul titulaire de la souveraineté. On ne peut pas lui imposer de signer puis de ratifier. C'est par ce dont il l'a décidé, que le transfert s'est opéré. Le souverain décide en dernier ressort. Le souverain est une autorité suprême, il n'y a pas d'autre autorité au-dessus de lui. Cette conception se manifeste en droit interne dans l'état. Le peuple français est libre de se doter de la législation qu'il souhaite ou de modifier la constitution. Cela est possible uniquement dans les démocraties. [...]
[...] D'un point de vu matériel la constitution n'est que partiellement une constitution car le traité comportait des dispositions avec des normes constitutionnelles. Mais en même temps ce texte comportait des dispositions qui n'étaient pas constitutionnelles dans son parti car elle imposait des choix politiques. Ce traité de Rome en étant constitutionnalisé restreint le choix politique des acteurs de l'intégration en celant le principe du libéralisme économique. Section 3 : Les formes d'état Séparation des pouvoirs horizontale (législatif, judiciaire, exécutif au sens strict du terme) et verticale localisation du pouvoir fédéralisme. [...]
[...] C'est la technique de l'habilitation. Production de règle par d'autres personnes que l'état. L'état maitrise et encadre la production juridique sur son territoire. Il dit si cela est du droit ou non. Donc le lien est très étroit entre l'état et la production juridique. Certains se sont essayés à construire une théorie explicative de la relation de l'état au droit. Qu'est-ce qui permet de dire que la loi est valide sur le territoire ? La théorie la plus emblématique est celle de Kelsen. [...]
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