contrôle de constitutionnalité, conseil constitutionnel, saisine du Conseil constitutionnel, jurisprudence constitutionnel, Conseil d'État, cour de cassation, DLF Droits et Libertés Fondamentaux, droit public, réforme de 1974, partis politiques, Robert Badinter, Jean-Louis Debré, article 54 de la Constitution, article 61 de la Constitution, droit constitutionnel
La révision de 1974 amène une modernisation de la saisine du Conseil constitutionnel. L'alternance de 1981 va apporter des modifications également, qui auront des effets sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel se retrouve sous les projecteurs suite à la révision de 1974. Certaines décisions, à partir des années 70, invalideront la position du législateur. Il a pu censurer et sanctionner la majorité parlementaire pour non-respect des dispositions constitutionnelles. On passe d'un droit constitutionnel institutionnel à un droit constitutionnel jurisprudentiel. Cette émergence de la jurisprudence constitutionnelle va amener un certain nombre de constitutionnalistes, en France, à considérer que le droit constitutionnel n'est plus politique, mais jurisprudentiel.
[...] Le juge constitutionnel intervient souvent à chaud. Avant, celui-ci avait un mois pour rendre sa décision. C'est la différence qu'il a avec les juges ordinaires. Par conséquent, l'histoire du juge constitutionnel français est une histoire qui n'est pas encore terminée. Ce fut une histoire inespérée, assez peu chaotique. Il y eut des controverses entre les juristes. Néanmoins, le Conseil constitutionnel reste assez maître des contentieux qu'il a su gérer. Cette construction progressive d'une juridiction, bien qu'imparfaite, a eu tendance à aller dans le même sens. [...]
[...] Les politiciens ne sont pas très favorables au Conseil constitutionnel. Ceux-ci pensaient le Conseil comme un organe de Charles de Gaulle. Dès la réforme de 1974, les saisines vont venir assez rapidement de l'opposition, notamment des partis de gauche. Les politiciens ont pu considérer après 1974 que la saisine du Conseil constitutionnel était une véritable arme. Les partis politiques comprennent vite l'intérêt stratégique qu'il y a avec ce type de contrôle. L'alternance politique de 1981 va révéler encore plus l'intérêt de la saisine pour les politiques. [...]
[...] L'argument nourrissant la controverse sur le fait de dire si oui ou non le Conseil constitutionnel est un juge constitutionnel est celui qui tient au fait que le Conseil constitutionnel veille au bon fonctionnement des institutions. Ici, on peut considérer qu'il est plus un régulateur des pouvoirs publics qu'un juge. Si le Conseil constitutionnel peut être considéré comme un juge dans ses fonctions, ses compétences constitutionnelles sont très réduites. Cela relativise le fait de considérer le Conseil comme un véritable juge. [...]
[...] Par conséquent, il y a eu des progrès en la matière. Le Conseil constitutionnel va se faire connaître du public. Toutefois, il n'a pas le succès d'autres Cours dans d'autres pays. Il reste relativement discret au sein de l'opinion qui n'en connaît certainement pas assez à son sujet et sur son utilité. La dimension substantielle de la connaissance de la jurisprudence du Conseil constitutionnel Le contentieux des Droits fondamentaux a transformé véritablement le Conseil. Le contentieux institutionnel C'est un contentieux qui se trouve en déclin. [...]
[...] La réticence existant sur le contrôle de constitutionnalité des normes porte sur ce positionnement du Conseil constitutionnel face à l'acte législatif ou conventionnel. En matière de Droits et libertés fondamentaux, l'alternance de 1981 a eu des incidences (en matière de radios et d'information, les grandes lois sociales). Ce développement du contentieux lié aux Droits et libertés fondamentaux donne au juge une technique juridictionnelle. Cette nouvelle place que le Conseil constitutionnel occupe désormais en matière de Droits et libertés fondamentaux ne va pas être de bon goût du côté du CE et de la Ccass. [...]
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