Les éléments d'un système politique (droit constitutionnel)

Extraits

[...] Le siège restant sera attribué ensuite à a liste ce qui aboutirait à conférer un siège pour (25 000÷ Il sera ensuite attribué à la liste ce qui donnerait un siège pour (23 000÷ = électeurs. Il sera attribué à la liste D et à la liste E qui auraient un siège ainsi un siège pour respectivement et 6000 électeurs. La plus forte moyenne obtenue par ces attributions fictives étant celle de la liste le siège restant ira à cette liste. [...]

[...] Le scrutin majoritaire à 2 tours est un peu moins brutal que le précédent. Pour être élu au 1er tour, le candidat doit obtenir à la fois la majorité absolue des suffrages exprimés et le quart des voix des électeurs inscrits ; si ce résultat n'est pas réalisé au 1er tour, il est procédé à un second tour (=scrutin de ballotage) à l'issue duquel le candidat arrivé en tête est élu, quel que soit le nombre des voix obtenues. L'avantage de l'existence du second tour tient au fait qu'elle permet aux électeurs d'exprimer leur préférence au 1er sans se soucier de voter utile. [...]

[...] La politique doit venir de l'Assemblée mais elle peut être adaptée aux fonctions législatives, cela a conduit au gouvernement conventionnel sein de la convention de 1792). L'Assemblée constituante fut la riposte de la volonté populaire . Ce fut pendant longtemps le seul organe mais il eut des difficultés parce que les membres de l'Assemblée choisissaient le président de l'assemblée afin de faire certaines taches. Il y eut plusieurs comité, par ex le comité de salut public (=c'est le comité qui a pour tache de servir la politique exécutive. [...]

[...] La typologie des régimes C'est une vision complexe classant les grands types de régime construits sur un exemple précis, plus sur un critère fondamental. Il y a différents degrés dans la séparation des pouvoirs. Chez tous les auteurs, on retrouve 3 grands types de pouvoir : ceux qui relèvent d'une séparation rigide régime présidentiel), ceux qui relèvent d'une séparation souple régime parlementaire), ceux qui ignorent toute séparation régime d'assemblée) Le régime présidentiel Il est bâti à partir du modèle américain. On y retrouve certaines correspondances de la théorie de séparation des pouvoirs entre organe et fonction. Une fonction correspond à un organe. [...]

[...] Et les pouvoirs ne peuvent pas se révoquer l'un l'autre, c'est prévu très exactement par des termes précis de la Constitution. Le Congrès doit s'accommoder de la nature politique du Président. Le régime présidentiel fonctionne sur la base de la souveraineté du peuple : une fois désignés, les organes doivent trouver les uns avec les autres les moyens de mener une politique en commun. Cependant, chacun des organes peut bloquer les actes des autres organes (=pouvoirs). Chacun défend son terrain : c'est un compromis politique à partir de différentes volontés afin d'arriver à une solution possible. [...]