Légitimité dynastique, pouvoir public, pouvoir politique, Constitution, administration de l'État, légitimité, légitimité de l'État, État fédéral, État unitaire, contrôle de constitutionnalité, contrôle par voie d'exception, contrôle par voie d'action, services publics, ordre public, Thomas Hobbes, Jean-Jacques Rousseau, John Locke, toute-puissance, droit naturel, Hans Kelsen, affaires internationales, confédération, Constitution formelle, Constitution matérielle, règles de droit, loi constitutionnelle, Cour suprême, Conseil constitutionnel, article 61 de la Constitution de 1958, loi inconstitutionnelle, article 2 de la Constitution de 1958, assemblée populaire, article 1984 du Code civil
Le droit constitutionnel est une discipline qui définit les conditions dans lesquelles s'acquiert et s'exerce le pouvoir politique. Pour décrire ces règles, on parle de droit constitutionnel, car ces règles, on les trouve dans un document qui porte le nom de constitution. La constitution a une caractéristique, sa suprématie, sa primauté dans l'État, aucun autre texte ne lui est supérieur. Toute loi doit être subordonnée à la constitution, devra lui obéir. Le droit constitutionnel est donc le droit de la constitution. Ce n'est pas toujours vrai, il peut exister un droit constitutionnel sans constitution comme en Grande-Bretagne, il y a bien un Parlement, un Premier ministre à la tête de son cabinet, mais les institutions sont installées par la coutume et ne se trouvent dans aucun texte constitutionnel. Le droit constitutionnel met au premier plan l'État, car c'est l'appareil par lequel s'exerce le pouvoir public.
[...] Aux États-Unis il n'y a eu qu'une seule constitution avec 27 modifications, des amendements. Les Américains considèrent bien la constitution comme un pacte. C'est de plus ici un double pacte, un pacte entre les citoyens et un pacte entre les États. Un pacte est un échange, un échange de volonté. Cet accord doit être difficile à modifier et cela est le cas aux USA. b/La raison logique de la rigidité constitutionnelle Généralement le constituant est content de son œuvre et à tendance à juger sa constitution comme parfaite. [...]
[...] Les révolutionnaires ont juste détruit la légalité ancienne et n'en ont pas encore créé de nouvelle. La légalité n'existe pas et ce gouvernement est ante légal. Après la chute de l'empire, en 1870 c'est par exemple le cas avec le gouvernement de défense nationale. Un gouvernement d'usurpation n'est pas légitime. Il n'a pas d'approbation suffisante dans le peuple. Ces deux gouvernements ne détiennent pas de pouvoir légal, mais seul le gouvernement de fait peut prendre des actes juridiques au nom de l'État. [...]
[...] S'il est négatif, le gouvernement doit démissionner. La question la plus importante est de savoir s'il est possible de se prévaloir d'une coutume à l'encontre de la constitution. À l'origine l'élection du président n'était pas inscrite dans la constitution. On se demande encore aujourd'hui si cette élection n'a pas été obtenue en violation de la constitution. Le Général de Gaulle a utilisé une procédure prévue à l'article 11 en initiant un référendum. L'article 11 avait cependant été créé pour instaurer des lois ordinaires et non pour modifier la constitution des Français ayant voté pour, il était difficile de faire chemin arrière, la constitution a donc été changée en y ajoutant l'élection du président. [...]
[...] Ce qui la caractérise c'est son abstraction. Elle ne peut donc pas s'exprimer par elle-même, mais seulement par ses représentants. Dans la théorie de la souveraineté populaire, la souveraineté appartient à l'ensemble des individus ayant la qualité de citoyen, au peuple. Le peuple est une notion concrète qu'on définit comme l'ensemble de tous les citoyens. La nation ne peut être consultée que par ses représentants alors que le peuple peut être consulté directement, en effet chaque citoyen possède une fraction de la souveraineté. [...]
[...] Ils peuvent cependant se lier entre eux et signer traités ou conventions. Ces traités sont donc des procédés d'auto-limitation. Cela est pareil pour les droits de l'Homme. B/Critique du positivisme étatique Une auto-limitation n'est pas une limitation sûre. Exemple : l'obligation qu'a un État de respecter les traités qu'il a signés. Cette obligation est créée par l'État lui-même ou acceptée par lui. Cela veut dire que s'il le veut il peut se défaire de cette obligation. Ou alors on peut dire que cette obligation est supérieure aux états, mais la toute la théorie s'effondre. [...]
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