Éléments fondamentaux de la théorie du droit constitutionnel

Adrien G.

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Éléments fondamentaux de la théorie du droit constitutionnel

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Thèmes abordés

Théorie du droit constitutionnel, démocratie, démocratie directe, démocratie représentative, gouvernant, constitution, État, personnalité juridique, continuité, territoire, population, nation, souveraineté, Parlement, efficacité gouvernementale, droit naturel, droit positif, État fédéral, État fédéré, bicamérisme, principe d'indivisibilité, État régionalisé, constitution écrite, constitution coutumière, sens formel, pouvoir constituant dérivé, pouvoir constituant originaire, révision, sens matériel, contrôle de constitutionnalité, Montesquieu

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L'existence d'un territoire dans un État est indispensable. Le territoire permet d'appuyer la souveraineté de l'État. L'État et son territoire sont dotés de frontières qui peuvent être terrestres, aériennes, et qui ne sont pas immuables. La revendication de territoire entre États a contraint les Constitutions à poser le principe d'intangibilité des frontières. En France, ce principe n'existe pas, on peut saisir et annexer des territoires.
On peut imaginer un territoire sans État (territoires vierges d'Antarctique). Mais on ne peut pas avoir d'État sans territoire.
Il est irremplaçable, car c'est le lieu d'exercice du pouvoir de l'État ainsi que le lieu d'habitation de la population. La population qui se rattache au territoire de l'État est appelée nation.

Sommaire

L'État
1. Les fondements de la notion d'État
2. Les relations de l'État et du droit
3. Les formes d'État
La constitution
1. La constitution au sens formel
2. La constitution au sens matériel
3. Le contrôle de constitutionnalité
La démocratie
1. La démocratie directe
2. La démocratie représentative
3. La désignation des gouvernants

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Extraits

[...] Éléments fondamentaux de la théorie du droit constitutionnel Chapitre 1 : l'État Dans la plupart des pays, l'État est un cadre du pouvoir politique. C'est également la forme habituelle du pouvoir politique dans les sociétés développées. L'État c'est un cadre né des règles constitutionnelles. Le mot État en langage courant : - C'est une manière d'être, l'apparence d'un être ou d'une situation - C'est un statut juridique particulier (État juridique, Tiers-Etat) - C'est un langage juridique Dans le langage juridique, le mot État va recouvrir trois sens : - Collectivité organisée ayant comme support sociologique une nation - Pouvoirs publics - Au sein des pouvoirs publics, un élément central par opposition aux collectivités publiques locales Section 1 : Les fondements de la notion d'État L'État est doté de la personnalité juridique : patrimoine, pouvoirs et agir en justice. [...]

[...] Révision de la Constitution A. Constitution souple et constitution rigide a. Constitution souple Une constitution est souple quand il n'existe pas de procédé à proprement dit pour sa révision. La révision de celle-ci s'apparente à la révision d'une loi ordinaire. La supériorité de la Constitution est relative. On dit que cette souplesse est dangereuse pour les droits fondamentaux des citoyens, puisqu'elle est liée aux majorités du moment. Même si la notion "souple" renvoie au principe coutumier, la constitution souple écrite existe (ex. [...]

[...] Comparé au système à la RP, le scrutin majoritaire est solide. La majorité au gouvernement permet la solidité. Il favorise l'alternance au pouvoir. En France : les élections municipales et régionales combinent les deux - L'initiative populaire : procédé qui permet au peuple d'obtenir des lois alors même que le Parlement y serait opposé. Cette procédure contraint le Parlement à légiférer. Si un certain nombre de citoyens le demande, un projet de loi déterminé sera soumis à l'assemblée, assemblée qui devra examiner et y émettre un vote à ce sujet. [...]

[...] Le comité constitutionnel de la constitution de 1946 était beaucoup plus effacé. Il a été créé pour se protéger des empiètements du Parlement vis-à-vis de la Constitution. Il permet de protéger la structure de l'État, mais surtout de protéger les droits fondamentaux. Sa création se justifie en réponse au manque de confiance aux autorités dû au gouvernement Vichy. Si le juge constitutionnel décide qu'une loi est inconstitutionnelle, alors il l'annule. Il bénéficie de la plus grande indépendance à l'égard du pouvoir politique. [...]

[...] La participation des états membres aux décisions fédérales Le plus souvent, les états fédérés ne sont pas appelés à élaborer la loi de l'État fédéral. Si les composantes fédérées sont partiellement soumises au droit central, elles sont amenées à participer à l'élaboration. Lorsqu'il y a un bicamérisme, les états fédérés sont appelés à participer à l'élaboration de la Constitution. a. La mesure de participation avec le bicamérisme Dans le bicamérisme, on trouve une chambre haute et une chambre basse La chambre haute, dans un État fédéral, permet de représenter au mieux l'ensemble des états fédérés. [...]

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