Le chef de l'Etat est élu au SUD (suffrage universel direct), il puise une légitimité populaire qui est difficilement contestable. Le taux de participation en France reste encore relativement élevé par rapport aux autres pays. « L'élection au SUD est la rencontre entre un Homme et un peuple » disait De Gaulle. Les dispositions de la Vème République et celles de 2000 qui consistent à raccourcir le mandat présidentiel, tout cela favorise la personnalisation du pouvoir. C'est un phénomène universel qui est apparu entre les deux guerres tel que Staline (...)
[...] Par ces rapports publics, elle contribue à l'information des citoyens. Décision 2001, le CC a reconnu que la cour des comptes est une juridiction financière indépendante. L'intérêt de cette assistance technique est d'étudier l'impact de lois votées, de l'efficience de lois votées pour qu'à l'avenir, les lois soient plus rationnelles. Plus largement, cela assure une plus grande sécurité juridique. [...]
[...] Le Président suggère dans cette lettre quelques pistes de réflexions. Parmi les suggestions, il y a la réforme de l'article Le Président reconnaît lui-même la nécessité de rééquilibrer les pouvoirs exécutifs et législatifs. Comme lui Mitterrand avait fait appel à des experts : doyen Vedel. Jacques Chirac fait appel a des experts : comité dirigé par Pierre Avril sur le statut du chef de l'Etat. Les présidents, lorsqu'ils veulent entreprendre des réformes d'envergures s'appellent des Comités ad hoc. Ce qui est contestable est la légitimité. [...]
[...] Les éléments de prépondérance du Président de la République De la légitimité populaire à la personnalisation du pouvoir. Le chef de l'Etat est élu au SUD (suffrage universel direct), il puise une légitimité populaire qui est difficilement contestable. Le taux de participation en France reste encore relativement élevé par rapport aux autres pays. L'élection au SUD est la rencontre entre un Homme et un peuple disait De Gaulle. Les dispositions de la Vème République et celles de 2000 qui consistent à raccourcir le mandat présidentiel, tout cela favorise la personnalisation du pouvoir. [...]
[...] Le Parlement semble actuellement actif. Différents sujets ont été mis sur la table : la taxe professionnelle (les sénateurs n'ont pas été mis au courrant de cette suppression), l'article 34 sur l'impôt. Alain Juppé a dit an parlant de cette taxe qu'on se fout du monde Mr jean-luc Warsmann, député, est le président de la commission des lois de l'AN a suggéré qu'il fallait revoir le bouquet fiscal. L'affaire Mitterrand et Jean Sarkozy a suscité des polémiques au sein de l'AN. [...]
[...] Les parlementaires se sont emparés du projet et l'ont quelques peu modifiés. Le projet a été voté avec 535 voix pour voix contre, il a été adopté à une voix prêt (les 3/5). Un aparté sur la triangulation en politique : en les travaillistes étaient absent du pouvoir depuis 20 ans, Blair a décidé de rompre avec les idées sociales, il en a fait un parti libéral social. Pour remporter les élections,il fallait emprunter des idées des conservateurs. Il a pu capter une partie de l'électorat des conservateurs. [...]
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