L'Union européenne est composée de trois piliers, le premier est communautaire et les deux autres non. En cela, le droit communautaire se distingue du droit international général qui lui, est régi par le principe de coopération. Au contraire, le principe d'intégration qui symbolise le pilier communautaire a conféré à l'Union une grande autonomie. Aussi, la Cour de justice des communautés européennes a fait en sorte de dégager des principes directeurs qui gouvernent le droit communautaire. Ces principes entre autres forment ce que l'on appelle les éléments constitutionnels du cadre institutionnel de l'Union. Parmi eux, peuvent être cités les principes de primauté – CJCE 15 juillet 1964 Costa c. Enel – et d'effet direct – CJCE 5 février 1963 Van Gend En Loos -. Le premier implique que la norme nationale incompatible avec la norme communautaire soit écartée au profit de la deuxième. Le second principe signifie que la norme communautaire peut être directement invoquée par les justiciables devant le juge national. En outre, la Cour de justice des communautés européennes dans son arrêt du 23 avril 1986 Les verts c. Parlement européen a jugé que « les traités communautaires sont la Charte constitutionnelle de base des Communautés ». Ainsi, la Communauté européenne est gouvernée par différents principes qu'ils soient prétoriens ou « législatifs » de valeur constitutionnelle. De plus, on constate que les Communautés européennes sont au fil des années parvenues à développer un ordre juridique de type constitutionnel. En effet, l'on retrouve au sein de cet ordre juridique des similitudes apparaissant également dans les droits nationaux des Etats membres. Ainsi, on dénombre parmi les caractéristiques de cet ordre juridique constitutionnel, l'autonomie juridique conférée aux Communautés et à l'Union, la citoyenneté européenne octroyée aux ressortissants des Etats membres et enfin la reconnaissance d'un mécanisme de protections des droits et libertés.
De ce fait, tout l'intérêt de ce devoir sera de savoir comment la Communauté européenne est-elle parvenue progressivement un instaurer un ordre juridique de type constitutionnel au sein de l'Union européenne ?
[...] Conseil rendu par la Cour de justice des communautés européennes, celle-ci juge que la Communauté européenne dispose d'une compétence internationale par symétrie avec sa compétence interne. En d'autres termes, cela signifie que si l'objet de l'organisation internationale correspond à une compétence que les Etats membres ont définitivement transférée à la Communauté, il y aura alors substitution de la Communauté aux Etats membres dans ses relations avec les tiers. En revanche, dans le cas de compétences concurrentes, la Communauté et les Etats membres seront considérés tous deux comme membres de l'organisation. Les Communautés européennes jouissent en outre d'une autonomie de moyens. [...]
[...] Intervient ensuite la confirmation textuelle par l'insertion dans les Traités d'une mention des droits fondamentaux. Notamment par l'article du Traité de Maastricht qui reprend la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes. De plus, le Traité d'Amsterdam de 1997 ajoute que cet article précité entre dans la compétence de la Cour de justice. Tout ceci n'est pas une innovation puisque dans la pratique, la Cour protégeait déjà les droits et libertés, mais cela monte la volonté expresse de protéger de façon effective ces droits fondamentaux. [...]
[...] De ce fait, tout l'intérêt de ce devoir sera de savoir comment la Communauté européenne est-elle parvenue progressivement un instaurer un ordre juridique de type constitutionnel au sein de l'Union européenne ? D'une part, l'Union bénéficie d'une autonomie qui ne la rend pas dépendante des Etats membres et elle est apte à conférer la citoyenneté européenne aux ressortissants des Etats membres D'autre part, l'Union a réussi par différents procédés à protéger les droits et libertés des citoyens européens (II). I L'autonomie juridique de l'Union et la citoyenneté européenne La personnalité juridique de l'Union ainsi que la citoyenneté européenne sont autant d'éléments qui mettent en relief l'existence d'une vie juridique des Communautés européennes distincte de celle des Etats membres. [...]
[...] Elles sont ainsi dotées de personnels qui représentent la fonction publique communautaire. De plus, elles disposent de moyens financiers dans la mesure où depuis 1970, elles bénéficient de ressources propres matérialisées par une quote-part versée chaque année par les Etats membres. Les attributs de la citoyenneté européenne Depuis les années 80, le désir de lutter contre le déficit démocratique de l'Union se faisant très pressant, a été décidé de conférer aux seuls ressortissants des Etats membres la citoyenneté européenne. Le but de celle- ci n'étant pas de substituer à la citoyenneté nationale mais de la compléter par l'apport de droits supplémentaires. [...]
[...] Ces principes entre autres forment ce que l'on appelle les éléments constitutionnels du cadre institutionnel de l'Union. Parmi eux, peuvent être cités les principes de primauté CJCE 15 juillet 1964 Costa c. Enel et d'effet direct CJCE 5 février 1963 Van Gend En Loos Le premier implique que la norme nationale incompatible avec la norme communautaire soit écartée au profit de la deuxième. Le second principe signifie que la norme communautaire peut être directement invoquée par les justiciables devant le juge national. [...]
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