Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 21/10/2021

Extraits

[...] Elle constitue le groupement humain à la base de l'État. C'est pourquoi on estime qu'un territoire sans habitants n'est pas un État (ex. : l'Antarctique). On peut la définir comme étant l'ensemble des individus vivant de manière permanent sur le territoire d'un État. Elle peut donc être homogène ou hétérogène, c'est-à-dire composée d'une nation unique ou d'un groupement de nationalités . Un rapport constant existe alors de ce fait entre État et nation. La nation Des conceptions s'opposent profondément lorsque l'on essaie de déterminer quels sont les caractères spécifiques que doit revêtir une collectivité humaine pour être considérée comme une nation. [...]

[...] Les bases militaires étrangères par exemple, les ambassades et les consulats aussi échappent à la compétence de l'État hôte. Ainsi, comme on vient de le voir, à un pays correspond un territoire qui est délimité par des frontières. Il s'agit des frontières terrestres, maritimes et aériennes. La délimitation du territoire terrestre d'un État en principe ne devrait poser aucun problème, car il est délimité par des frontières stables. Par contre, la délimitation maritime pose un autre problème. C'est la convention relative à la convention du droit de la mer de l'ONU qui a fixé la largeur de la mer territoriale à 12 miles marins soit 22,224 km. [...]

[...] Avoir le pouvoir effectif signifie qu'il doit être capable d'assurer réellement et pratiquement l'ordre public sur son territoire, d'assurer réellement et effectivement les fonctions étatiques, les fonctions administratives. Le pouvoir politique doit être véritablement obéi sur son territoire. Il doit être le seul à pouvoir utiliser les forces armées et les forces de police pour se faire obéir et doit avoir le monopole de la contrainte matérielle qui se traduit par le monopole de l'édiction des règles de droit et de l'emploi des forces publiques. [...]

[...] De par cette double conception de la nation, diverses définitions ont vu le jour. Ainsi, pour RENAN : La nation nait du besoin de vivre en commun, de la communauté d'intérêt résultant de la cohabitation sur un même territoire . ANDRE HAURIOU quant à lui qualifie la nation comme étant : un groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels que spirituels et se conçoivent comme étant différents des individus qui composent les autres groupements nationaux. [...]

[...] On peut parler ainsi d'Etat-Nation. Mais l'État et la nation ne coïncident pas toujours. Il arrive qu'une nation soit divisée en deux ou plusieurs États telles la Corée du Nord et la Corée du Sud. A contrario, plusieurs nationalités peuvent être regroupées au sein d'un État multinational qui est un État dans lequel la population est très diversifiée par la langue, la religion, l'origine ethnique, le mode de vie . On rencontre ce phénomène surtout dans les pays à forte immigration comme au Canada ou aux États-Unis. [...]