L'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Est élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages (jamais vu sauf en 1848 Louis Napoléon Bonaparte, et en 1958 De Gaulle mais au scrutin indirect). Le second tour a lieu 14 jours après le premier. Il oppose les deux candidats arrivés en tête au premier tour, sauf désistement (qui doit être notifié au Conseil constitutionnel avant le jeudi soir). Est élu au second tour le candidat arrivé en tête.
[...] Colin, coll. U. [...]
[...] D'autre part c'est lui qui examine le contentieux électoral. Il est le juge de l'élection. Toutes les réclamations contre le déroulement de l'élection doivent être portées devant lui dans un délai de 48 heures après chacun des deux tours, et il les examine avant de proclamer les résultats. Après la proclamation des résultats l'élection ne peut plus être contestée. Enfin c'est lui qui contrôle les financements (pour les législatives il existe une commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements publics). [...]
[...] Cette durée a été reprise par la suite. Sous la IIIe et sous la IVe le septennat n'était pas contesté dans la mesure où les prérogatives du Président étaient réduites. La durée du mandat a progressivement été perçue comme problématique sous la Ve République, pour deux raisons cumulées : - l'élection du Président par le peuple : la confiance accordée par le peuple s'émousse au fil du temps, et de ce point de vue un mandat de 7 ans apparaît très (trop) long au regard des exigences démocratiques. [...]
[...] La notion de haute trahison n'est définie par aucun texte. Elle peut être comprise de différentes manières. La première interprétation, restrictive, qui était soutenue notamment par Léon Duguit, analyse la responsabilité présidentielle comme une responsabilité pénale. La haute trahison correspond alors à un ensemble de comportement contraires à l'intérêt de l'Etat et sanctionnés par une peine criminelle dans le code pénal : communication de secrets à l'étranger, désertion en période de guerre, passage à l'ennemi Mais c'est une interprétation extrêmement restrictive qui vide en fait la responsabilité présidentielle de toute substance. [...]
[...] D'autant plus que la dissolution de 1997 faisait coïncider en 2002 les présidentielles et les législatives. Les élections étant regroupées, leur fréquence s'en trouvera en quelque sorte réduite. Par exemple puis 2007. Mais c'est une analyse qui est contestable. D'une part, rien ne prouve qu'un mandat de même durée pour le Président et pour les députés implique nécessairement un regroupement des élections et la fin de la cohabitation : - le Président a conservé le droit de dissolution. Il pourra toujours dissoudre en cours de mandat. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
