L'élaboration et la révision de la Constitution

Extraits

[...] Le moment de la révision. Il existe des limites relatives au moment de la révision: Il y a des conditions relatives aux délais dans lesquels la révision peut avoir lieu une fois que la Constitution est entrée en vigueur. L'idée est de permettre au régime de se consolider. Exemple : la constitution du 3 septembre 1791 prévoyait un délai au delà duquel il commençait à être possible de réviser la constitution. Au moment de la révision, cette condition peut tenir aux circonstances dans lesquelles la révision n'est pas envisageable. [...]

[...] La question était de savoir comment s'était passé l'élaboration de la constitution de 1958. Elle a été élaborée de manière tout à fait originale car le peuple a été exclu de la préparation, de l'élaboration du texte. Elle a été faite selon les directives du général de Gaulle par une équipe de juristes éminents et elle a été préparée dans une période de trouble extrême, en pleine guerre d'Algérie. Ce texte a ensuite été soumis au peuple pour qu'il se prononce par oui ou par non. [...]

[...] Il y a donc eu personnalisation de la consultation mais pas plébiscite. On distingue ainsi la création non démocratique de la création démocratique : La Constitution n'est pas crée démocratiquement quand elle est l'oeuvre d'un individu (despote, roi, etc.) ou d'un groupe au pouvoir qui s'est arrogé le pouvoir constituant, comme dans les cas suivants : Constitution octroyée par le souverain au peuple (charte de 1814). Constitution imposée par le pouvoir aux gouvernés. Octroi par le peuple du pouvoir constituant à un individu (Napoléon). [...]

[...] Droit constitutionnel L1 S1 L'élaboration et la révision de la Constitution. L'adoption d'une constitution intervient généralement dans deux situations: lorsque se crée un nouvel Etat; lorsque, dans un Etat qui existe déjà, un nouveau rapport des forces politiques qui détruit l'ordre ancien fait son apparition. La révision de la constitution, c'est sa modification, c'est-à-dire l'abrogation de certaines de ses dispositions et leur remplacement par de nouvelles règles de droit. Il s'agit d'adapter le texte constitutionnel aux réalités nouvelles, à des réalités que le constituant a pu ignorer, ou encore adapter la constitution à des changements politiques mineurs. [...]

[...] Cette révision ne peut s'opérer que selon la procédure prévue par la Constitution. Si on veut modifier la procédure de révision, il faut l'appliquer une dernière fois Les limites matérielles : la question de la supra-constitutionnalité. La question de la supra-constitutionnalité est celle de savoir si parmi les dispositions du texte constitutionnel, il n'y a pas un corps de règles supérieures aux autres. C'est-à-dire un rang plus élevé que la Constitution, des dispositions qui seraient intouchables et échapperaient à toute révision. [...]