Élaboration, révision et abrogation des Constitutions

Extraits

[...] La révision de la Constitution On parle ici de pouvoir constituant dérivé. C'est la Constitution elle-même qui désigne l'organe qui sera habilité à réviser le texte constitutionnel. Plus la procédure pour modifier la Constitution est compliquée, plus la Constitution est dite rigide. A. L'initiative de la révision 1. L'initiative gouvernementale C'est plutôt légitime, mais le gouvernement pourrait s'octroyer trop de pouvoir. En France, l'initiative est donc partagée entre le gouvernement et le parlement. On parle de PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNEL L'initiative parlementaire On parle de PROPOSITION DE REVISION CONSTITUTIONNELLE L'initiative peut venir d'une des deux chambres (Sénat sous le Second Empire). [...]

[...] Élaboration, révision et abrogation des Constitutions I. La rédaction des Constitutions A. L'élaboration non démocratique : la Charte octroyée On désignera le texte de Constitution sous le nom de « Charte ». Ce nom rompt avec l'idée de Constitution et montre que quelque chose est octroyé au peuple. Ce type de configuration se présente dans des sociétés non démocratiques. Le titulaire du pouvoir constituant originaire, qui peut être un groupe d'individus, un monarque, un dictateur, peut décider unilatéralement de donner une Constitution à ses sujets. [...]

[...] Une charte, même octroyée de manière non démocratique, peut parfois donner naissance à une forme de gouvernement assez démocratique. Ce fut le cas pendant une partie de la Restauration. B. L'élaboration mixte : la Chartre négociée Le pouvoir constituant originaire est partagé entre le monarque et le peuple. Ex. : la Charte constitutionnelle de 1830. C'est une charte qui a été votée par les chambres et acceptée par le roi. Cette charte met sur le trône Louis-Philippe en 1830. À la même époque en Belgique, il y a aussi une charte négociée. C. [...]

[...] (Pompidou en 1973 par ex sur l'adoption du quinquennat, Giscard en 1974, Chirac en 2000). Le système est complexe, quelle que soit l'origine de l'initiative. La pratique constitutionnelle a ouvert une autre voie à la révision : celle de l'article 11. Car par l'article 89 les deux chambres disposent du droit de véto. En pratique, le véto vient majoritairement du Sénat qui est plus conservateur (quasi exclusivement à droite sauf entre septembre 2011 à septembre 2014). Par ailleurs, le Sénat s'est souvent opposé à des projets de révisions constitutionnelles, non pas pour un problème de fond, mais pour des raisons politiques. [...]

[...] L'élaboration démocratique 1. Assemblée constituante Souveraine ou non souveraine C'est une assemblée qui forme une chambre unique élue par le peuple pour élaborer une constitution. Elles peuvent être souveraine (être capable de tout faire : rédiger débattre adopter le projet de constitution), c'est notamment le cas de l'assemblée constituante de 1791, de 1848 et de 1870 (jusqu'en 1875, car beaucoup de mal à se mettre d'accord. Parfois leur pouvoir est limité. Elles établissent un texte qui est soumis au vote populaire (assemblée constituante non souveraine), par ex, en 1946. [...]