La jurisprudence était au sens ancien (droit romain), la science du droit. Santi Romano considère que la jurisprudence doit être étudiée comme un mécanisme et non comme une abstraction. Actuellement la définition de ce terme est floue et complexe mais on se réfère le plus souvent à l'idée d'une solution résultant d'un ensemble de décisions concordantes rendues par les juridictions sur une question de droit donnée. On parlera par exemple de jurisprudence de la Cour de cassation relative au divorce, au versement d'une pension alimentaire (...)
[...] D'autre part des attributions consultatives nouvelles sont apparues. L'intérêt général est préservé par la jurisprudence du Conseil d'Etat, ceci-ci s'explique par le fait que l'intérêt général est doublement utile au juge administratif pour remplir sa mission. D'une part, il lui offre une "ressource" pour faire progresser et légitimer le droit, dans une période où l'on doute volontiers de l'Etat. D'autre part, il est un instrument qui permet de tout équilibrer : les pouvoirs de l'administration, les subtilités excessives du contrôle contentieux, les autres intérêts en présence. [...]
[...] Le fonctionnement de la juridiction judiciaire est-il très différent de celui de la juridiction administrative ? 3 La juridiction Judiciaire L'ordre judiciaire contient une dualité en son sein, celle-ci se définit selon la séparation entre pôle civil et pôle pénal. Le pole pénal de première instance judiciaire est composé des tribunaux de police et des tribunaux correctionnels. Ces institutions sont soumises aux instances de second degré que sont la chambre correctionnelle de la cour d'appel et la cour d'assises. Enfin la juridiction suprême du pole pénal est représentée par la chambre criminelle de la cour de cassation. [...]
[...] Ensuite vient la phase de la décision collégiale. Elle comprend le déroulement de l'audience et le délibéré. La cour de cassation rend des décisions impartiales par le biais de ses juges qui ont réfléchi collégialement. Les superviseurs de cette dualité La séparation entre les ordres de juridiction administratif et judiciaire résulte d'un processus historique, qui se confond dans une certaine mesure avec la séparation de l'activité juridictionnelle et administrative active. La dualité qui en découle nécessite une surveillance supérieure aux ordres juridictionnels, c'est le rôle du conseil constitutionnel et du tribunal des conflits 4 Le rôle du conseil constitutionnel Depuis la révolution de 1789, et jusqu'en 1958, le droit français n'avait jamais consacré une institution du type de celle du conseil constitutionnel. [...]
[...] Cette dernière instance est la plus haute après le conseil constitutionnel, elle a pour rôle de juger les conflits entre les deux ordres de juridiction. Il se compose paritairement de membres du conseil d‘état et de la cour de cassation sous l'égide du ministre de la justice. Comment s'exprime la dualité entre les instances de juridiction françaises et quels sont ses impactes? A quels champs de compétence l'ordre judiciaire et l'ordre administratif répondent-ils individuellement ou de manière complémentaire? Le conseil constitutionnel a-t-il l'impacte d'une troisième juridiction au sein du système jurisprudentiel français, est-il le seul? [...]
[...] Enfin, les autres institutions de l'ordre judiciaire sont des tribunaux spécialisés compétant en un secteur juridictionnel donné, par exemple le commerce ou le correctionnel. La fonction de cette juridiction nécessite l'indépendance des juges vis à vis des autres pouvoirs, ce qui pose le délicat problème de leur statut. S'ils sont soumis à un autre pouvoir comme par exemple celui des magistrats du parquet en France, leur impartialité est remise en cause. Or celle-ci est impérative à l'efficacité du système judiciaire. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
