droit extrapatrimonial, DLF Droits et Libertés Fondamentaux, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, droits de la personnalité, préambule de la Constitution de 1946, constitution de 1958, DUDH Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, droits de l'enfant, convention de New York, CESDH Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, droit de l'Union européenne, dignité humaine, lois bioéthiques, article 16 du Code civil, arrêt Erignac, intégrité physique, intégrité morale, droit au respect de la vie privée, droit à l'image
Quand on parle des droits de la personne, de la personnalité, dans l'esprit collectif, on pense toujours à la notion des Droits de l'Homme. Ce que l'on appelle les droits de l'Homme, qui sont des droits fondamentaux et des libertés fondamentales, sont en réalité des droits et des libertés qui s'imposent aux États, que les États ne peuvent pas bafouer et qu'ils sont tenus de respecter quoi qu'il en coûte.
[...] Seuls certains vont donner lieu à de véritables droits subjectifs, de la personnalité. Droits de la personnalité Ils constituent l'ensemble des prérogatives juridiques portant sur des intérêts moraux et physiques exercés par des personnes juridiques (physiques ou morales) et qui sont sanctionnées par des actions en justice civiles et pénales. Définition de Gérard Cornu : « ensemble des attributs que la loi reconnaît aux individus ». Dans le Code de 1804, au départ, ces droits de la personnalité ne faisaient pas l'objet d'autant d'attentions qu'aujourd'hui. [...]
[...] On va se consacrer sur droits trois : le droit à l'honneur, le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image. Quels que soient ces droits, ce sont des droits généraux et absolus, ils s'appliquent et s'imposent à tous. Ce sont des droits extra-patrimoniaux. C'est une forme de reconnaissance de la dignité humaine de la personne. [...]
[...] C'est à l'occasion de cette réflexion que le CC a consacré ce principe comme un objectif à valeur constitutionnelle. Ce principe va être inscrit dans le Code civil, à l'article 16. En partant de là cette notion de dignité humaine va petit à petit s'infiltrer dans de nombreuses branches du droit. Ex : affaire Erignac, article 16-1-1 - au-delà de la mort. Les droits assurant le respect de l'intégrité morale de la personne La reconnaissance des droits de la personnalité a été d'abord doctrinale et jurisprudentielle. Le législateur est intervenu assez tardivement pour consacrer ces droits. [...]
[...] Les sources internationales Déclaration universelle des Droits de l'Homme en 1948 par l'Assemblée générale des Nations Unies : « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » (Art « tout individu a droit à la liberté » (Art « nul ne peut être tenu à l'esclave » . Convention relative aux droits de l'enfant, appelée aussi convention de NY de 1982 CESDH : La particularité de cette convention, c'est qu'il y a une possibilité de recours individuelle devant la CEDH, dans le cas où les États ne respecteraient pas cette convention. Le droit de l'Union européenne participe aussi à la défense des droits fondamentaux de la personne humaine. [...]
[...] On trouve parmi ces prérogatives, les droits de la personnalité (droits extra-patrimoniaux). Quand on parle de droits de l'Homme, il s'agit des États, quand on parle des droits de la personnalité on parle de droits que les individus vont pouvoir faire valoir les uns contre les autres, des droits subjectifs. Les principales sources nationales des droits de l'Homme Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 : proclame la liberté d'agir, d'aller et venir, la liberté de penser, de croire, de s'exprimer ainsi que le principe d'égalité civile et politique entre les citoyens. [...]
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