La souveraineté et la Constitution de 1958

Extraits

[...] ( Annulation de la loi constitutionnelle. Contrôle par voie d'exception : la loi n'est pas annulée mais son application est suspendue pendant le procès. Le contrôle de constitutionnalité des lois apparaît en 1803 aux E.U. En 1958 en France : L'article 16 1 La garantie des droits. Les caractères généraux : Art : Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n'a point de constitution Cet article énumère deux éléments sans lesquels une société n'est pas constituée, c'est à dire dans laquelle il n'y a pas une constitution. [...]

[...] La démocratie est une souveraineté nationale. La véritable démocratie est la démocratie directe (possible pour un petit Etat tel que la Suisse, impossible pour un pays comme la Fr.). Pour la plupart des Etats c'est une démocratie représentative. Les démocraties occidentales sont représentatives et pluralistes (il y a plusieurs partis). Une démocratie qui respecte les différents courants politiques, qui respecte l'opposition, suppose un minimum d'éducation du peuple et un minimum de respect du peuple de la part du pouvoir. Il doit respecter : L'opposition (accès aux médias pour tous les partis Le vote secret. [...]

[...] sur 1 parlementaire proposition du 1er ministre. (Député ou sénateur) 2è étape T e x t e a d o p t é p a r l e s 2 a s s e m b l é e s e n t e r m e s i d e n t i q u e s 3è étape Président de la Rep. a le choix Référendum soit le soumettre : - au congrès - au référendum La plupart des révisions de la constitution ont lieues par le biais du congrès (sauf celles de l'an 2000). [...]

[...] C'est le mode de scrutin le plus juste (scrutin à 1 tour). Scrutin proportionnel : tend à répartir les sièges proportionnellement au nombre de suffrages obtenus par les candidats ou les listes correspondant aux différentes tendances de l'opinion. La proportionnelle est souvent associée à l'idée de justice ou de légitimité. Chapitre 2. La constitution 1. La Constitution et les droits de l'Homme. Le mot français constitution vient du latin constitutio qui signifie loi. La constitution est un document écrit doté d'une valeur juridique supérieure. [...]

[...] La constitution reconnaît leur existence. Liberté de formation et d'action. Il y a des règles que les partis doivent respecter Les modes de scrutin. Lorsque le peuple est amené à exprimer sa souveraineté par des représentants, le procédé le plus couramment utilisé pour la désignation de ceux-ci est l'élection. Ils peuvent + ou - favoriser le pluralisme des partis politiques. Scrutin majoritaire uninominal à 1 seul tour (système britannique) ( le plus simple de tous les modes de scrutin car 1 élu par circonscription. [...]