Séparation des pouvoirs et typologie des régimes politiques - publié le 02/06/2010

Extraits

[...] Ces rapports de collaboration n'excluent pas les tensions et les crises. C'est pourquoi exécutif et législatif disposent de moyens de pression réciproques. La responsabilité politique du gouvernement et le droit de dissolution Au droit de dissolution de l'assemblée répond la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. La dissolution et la mise en jeu de la responsabilité sont à la fois des moyens de pression sur l'autre pouvoir et des instruments de sortie de crises institutionnelles. La responsabilité du gouvernement peut être engagée à l'initiative du Premier ministre ou des parlementaires. [...]

[...] L'organisation des pouvoirs de la séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire Angleterre est le berceau du régime parlementaire apparu à la fin du XVIIIe siècle. Son expansion dans toute l'Europe (au début du XIXe siècle en France) correspond au lent mais inexorable reflux de la monarchie et au développement corollaire des organes représentatifs. Quelque peu confisqué dans un premier temps au profit des notables, le régime parlementaire devient véritablement démocratique avec l'élargissement du suffrage (pas¬sage du suffrage censitaire au suffrage universel). [...]

[...] La séparation rigide des organes s'accompagne d'une séparation rigide des fonctions. Le Président exerce pleinement le pouvoir exécutif et l'Assemblée pleinement le pouvoir législatif. Au niveau de l'exécutif, cette plénitude signifie que le Président est le centre d'impulsion des décisions. Il est assisté des secrétaires et d'un secrétaire d'Etat (en charge des affaires étrangères), désignés par lui et qui ne sont responsables que devant lui (ils ne forment pas un gouvernement au sens collégial et solidaire). Les assemblées ne peuvent intervenir dans les domaines de compétence du Président. [...]

[...] la théorie de la séparation des pouvoirs Le cheminement de la pensée de Montesquieu est simple et lumineux. Lorsqu'il y a une concentration des pouvoirs de l'État entre les mains d'un même homme ou d'une même institution, la liberté des individus est menacée. La première question qui se pose est la suivante : quels sont ces pouvoirs évoqués par Montesquieu (mais aussi par Locke et même pressentis par Aristote) ? Il s'agit essentiellement - du pouvoir législatif qui est le pouvoir de faire les lois, de les modifier et de les abroger ; - du pouvoir exécutif qui est le pouvoir chargé de mettre en œuvre les lois (mais aussi par extension d'assurer la sûreté intérieure du pays, sa diplomatie et sa défense) ; - de l'autorité judiciaire qui a pour mission de juger les crimes et de trancher les différents entre particuliers. [...]

[...] Dans les régimes où le gouvernement est responsable devant l'Assemblée et est soutenu par une majorité parlementaire (régime parlementaire), ce même gouvernement détient à la fois les pouvoirs exécutif et législatif. Seul le régime présidentiel dans lequel la séparation est rigide (législatif et exécutif n'ont pas de moyens de pression réciproques, du moins en théorie) permet de maintenir un certain équilibre. Mais, au-delà de la séparation des pouvoirs et quel qu'en soit le degré, c'est leur collaboration qui prédomine dans les régimes pluralistes. II. [...]