Les Républiques parlementaires à la recherche d'une stabilité

Extraits

[...] Il a déjà joué un rôle sous la 2e République où il s'est illustré en prenant position contre l'idée même d'un chef de l'état. Le message du 6 février 1879 de Grévy à l'assemblée nationale fait comprendre dans quelle mesure les choses ont changé soumis avec sincérité au régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte avec ses organes). La volonté nationale s'exprime par les organes constitutionnels au premier rang la chambre des députés et au 2e rang le sénat. Cette formule signifie que les ministres sont choisis en fonction de la volonté exprimée par les membres du parlement et qu'il n'utilisera pas le droit de dissolution. [...]

[...] Donc, on a en fait refusé la légitimité du texte. Pratiquement, les gouvernements n'avaient plus les moyens de faire les législations qu'ils souhaitaient (puisque les textes étaient refusés). Schéma de l'assemblée nationale 577 députés camembert ou histogramme(à faire : 170 ; 177 ; 190) C'est le mécanisme qu'on appelle le vote calibré : le texte doit être refusé à la majorité absolue des membres (=289 députés). Le problème est qu'en 1946 on recensait les abstentions, les nuls Les gouvernements n'étaient pas constitutionnellement renversés mais ils décidaient de partir parce qu'ils ne se sentaient pas soutenus par l'assemblée nationale. [...]

[...] Ce n'est pas tout à fait la dissolution classique du régime parlementaire. Il s'agit d'un usage très particulier du droit de dissolution puisqu'on considère qu'il est lié à la chute du gouvernement : cela ne peut pas intervenir en dehors de crises ministérielle. La constitution prévoit qu'une crise ministérielle ne suffit pas, autrement dit ce n'est pas à la première crise ministérielle qu'on peut décider de dissoudre l'assemblée. Là, on estime qu'il faut qu'il y ait eu la preuve administrée de l'impossibilité pour l'assemblée d'être stable, on lui accorde un droit à l'erreur ; d'où le fait que c'est seulement à la 2e crise ministérielle que ce droit de dissolution va pouvoir intervenir. [...]

[...] Il y a une responsabilité particulière du chef de l'état par rapport à la nation, Mac Mahon répétera qu'il a le droit de choisir ses ministres. Mac Mahon défend l'idée d'un rôle actif du chef de l'état sur la scène politique. Pour les républicains au contraire, c'est d'abord dans le parlement que réside la volonté nationale. La démission de Mac Mahon met fin à cette 1e interprétation des textes de 1875, l'interprétation dualiste. Le successeur de Mac Mahon sera Jules Grévy Jules Grévy ou la république moniste C'est lui qui est choisi par l'assemblée nationale. [...]

[...] Le 28 janvier 1871, un armistice est signé par le gouvernement de défense nationale mais Bismarck demande que la paix soit négociée par une assemblée élue. L'organisation des élections s'effectue en février 1871. La 1e fonction de l'assemblée est de réfléchir sur la paix mais aussi de mettre en place un nouveau régime. Donc, l'assemblée est constituante de fait. Mais l'opinion française est divisée sur l'abandon de l'Alsace Lorraine (elle est plutôt pour). La majorité de l'assemblée est monarchique car les électeurs ont pensé qu'ils obtiendraient ainsi plus vite la paix. [...]