L'Etat correspond à une nation et possède un territoire sur lequel il exerce son pouvoir. L'unité du pouvoir d'un Etat est le reflet de l'unité de la nation.
Les décisions politiques et administratives sont généralement prises au niveau de l'Etat central (souvent situé dans la capitale) : c'est un pouvoir centralisé, on parle de concentration.
Dans un but pratique, on va envoyer des représentants de l'Etat dans des circonscriptions (espace administratif déterminé) qui vont prendre des décisions sur place au nom de l'Etat et sous son contrôle.
Dans ce cas, c'est une déconcentration du pouvoir. Cette déconcentration existe dans tous les Etats.
[...] Aux États-Unis, la Cour suprême acceptait cette diversité d'interprétations. C'est en raison de la discrimination raciale en 1954 que la Cour suprême a mis fin à sa jurisprudence de double standard qui permettait plusieurs interprétations des lois (lors de l'affaire Brown contre Bureau de l'éducation). En Allemagne, la Cour constitutionnelle rappelait que les droits fondamentaux s'imposaient partout et devaient être respectés. La close du bien-être général est une ancienne close qui permet à l'État fédéral d'intervenir pour permettre le bien-être général. [...]
[...] Cet organe peut intervenir préventivement pour empêcher l'empiétement des compétences ou lors d'un conflit de compétences. Paragraphe II - Les principes de participation et de superposition Ces deux principes servent le principe d'unité de manières différentes. La participation permet une association des états fédérés à l'élaboration de la loi fédérale. La superposition a pour but d'assurer la cohésion minimale de l'État fédéral. Dans l'État fédéral prime l'intérêt fédéral. A - Le principe de participation Il s'agit ici d'étudier l'organe qui assure cette participation. [...]
[...] Ce référendum ne peut pas être demandé par les citoyens. Il ne peut pas y avoir plus d'un référendum par an sur le même sujet et il ne peut pas porter sur une décision individuelle. Enfin il n'a pas le droit de menacer une liberté publique. Pour que les résultats du référendum soient valables, il faut qu'au moins la moitié des électeurs soient venus voter. Ces précisions ne sont pas dans la Constitution, mais dans une loi organique du 1er aout 2003. [...]
[...] : Les États- Unis, le 1er État fédéral de l'Histoire. - un État unitaire qui se fractionne, c'est le fédéralisme par dissociation. Ex. : l'URSS, l'Empire tsariste, l'Inde lors de la décolonisation Le fédéralisme repose sur l'idée d'une diversité rendue cohérente par l'unité. On part de la diversité pour aboutir à l'unité et non l'inverse. Avec la décentralisation c'est le phénomène inverse : on part de l'État pour arriver à un certain degré de diversité. C'est États vont bénéficier d'une certaine autonomie : c'est le principe fondateur de l'État fédéral. [...]
[...] Il existe une technique de contrôle à la marge : le Conseil Constitutionnel va censurer une erreur manifeste de jugement. En 2005 le Conseil Constitutionnel a appliqué ce contrôle au respect du principe de subsidiarité. Il faut également que ces collectivités aient les moyens financiers (depuis 2003). Les collectivités qui n'ont pas les ressources n'ont pas de liberté administrative. Des dispositions importantes furent introduites : - les ressources financières sont utilisées librement dans les conditions fixées par la loi. - les ressources fiscales (tirées des impôts et des taxes) et propres (relatifs aux emprunts) doivent représenter une part déterminante dans le budget. [...]
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