La nation correspond à un phénomène humain (différent de la population qui peut être un phénomène animal) réservé à une population humaine qui a conscience de sa spécificité. Et c'est ce phénomène qui va petit à petit provoquer et accompagner, dans une double relation de cause à effet, l'apparition de l'Etat.
Il nous faut considérer la nation en tant que réalité sociologique. Mais l'Homme est un animal pensant et possède des valeurs. Il nous faut donc également considérer la nation sous l'ordre des valeurs.
Comment ces valeurs trouvent-elles une place dans l'Etat ?
Comment l'idée d'être une nation va-t-elle changer le pouvoir politique pour en faire un Etat ?
[...] Depuis 2008, il existe une seconde procédure qui permet le contrôle de la constitutionnalité de la loi. C'est une voie d'exception, c'est-à-dire que c'est à l'occasion d'un procès ou d'un litige pendant une juridiction. L'un des partis va soulever la question prioritaire de constitutionnalité. Dans le cas d'inconstitutionnalité, il y aura abrogation de la loi (elle sera retirée de l'ordre juridique pour l'avenir). Cependant, cette procédure ne s'adapte que pour les lois concernant les droits et libertés. Ex. : loi relative à la garde à vue (le conseil dispose d'un an pour rédiger une nouvelle loi) - Le contrôle des traités Les traités doivent être conformes à la constitution et lui sont toujours inférieurs. [...]
[...] La première utilisation du mot nation servait à contrer une politique religieuse. Paragraphe 1 : La forme du pouvoir politique À) Les typologies des formes politiques étatisées La forme anonyme : est la forme la plus ancienne, elle correspond aux sociétés primitives. Dans ces sociétés, il n'y a pas d'écriture et on ne trouve pas propriété privée. C'est l'ensemble du groupe qui pose les règles et à la fois y obéit : il n'y a pas de relation gouvernant-gouverné. Cette situation ne va pas durer : les sociétés évoluent très rapidement. [...]
[...] A - La notion de révision de la constitution Le pouvoir d'élaborer une Constitution s'appelle le pouvoir constituant originaire. Il est illimité, inconditionné et souverain. Il exprime la volonté de la nation de se choisir un État et de former un régime. Le pouvoir de modifier la Constitution s'appelle le pouvoir constituant dérivé. C'est un processus juridique de modification du contenu de la Constitution - Un processus juridique La révision de la Constitution est prévue par la Constitution elle-même et donc toute modification en dehors de la procédure prévue est une violation de la Constitution. [...]
[...] Ils sont imprescriptibles et ne sont pas détruits pas leur inutilisation. Ces droits selon l'Article 2 : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. L'exercice réel de ces droits dépend de la volonté des hommes. Ils sont des potentialités d'action. Ce sera l'Homme qui créera la société ultérieurement grâce à un contrat social (Rousseau) et se dotera d'une organisation politique au travers d'un contrat politique. L'égalité des Hommes Pour les philosophes tous les Hommes sont égaux devant la loi. [...]
[...] Cette exception date de 2008 après une réforme de la constitution du président N. Sarkozy. Autrefois, il n'y avait qu'une seule procédure de contrôle, mais depuis 2008, il existe une double procédure. La première procédure existe depuis 1958, c'est une action qui doit se déclencher avant la promulgation de la loi (entre son vote et son entrée en vigueur, cela laisse un délai de 15 jours). Cette action est disponible pour le président de la République, pour le 1er ministre, au président de l'Assemblée nationale, au président du Sénat et depuis 1974 pour 60 députés ou 60 sénateurs. [...]
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