L'Etat et la Constitution

Arnaud L.

Commandez une rédaction : Cours en Droit constitutionnel sur mesure

Devis en ligne gratuit

Cours Format .doc

L'Etat et la Constitution

Télécharger

Lire un extrait

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Apparu au 15ème siècle : institutionnalisation du pouvoir politique, le pouvoir n'est plus personnel (un seul individu propriétaire) ; le pouvoir est incarné par un homme mais au nom d'une entité abstraite, l'État. C'est une institution dotée d'une permanence, les dirigeants ne sont pas propriétaire du pouvoir, ils doivent respecter les règles relatives à l'exercice du pouvoir : Constitution, règles de droit constitutionnels.
État = personne morale de droit public souveraine sur le plan interne ou externe
État = un territoire, une population, et une autorité politique (...)

Sommaire

I) L'État

A. La notion d'État
B. Les formes d'État
C. La dissolution de l'État dans l'UE

II) Le pouvoir

A. Mode d'exercice de souveraineté
B. L'organisation du pouvoir par la séparation du pouvoir
C. Le régime moliste
D. La Constitution

CHAPITRE 1 : L'exécutif

I) Un statut présidentiel rénové et singulier

A. L'élection du président
B. Le mandat présidentiel
C. La responsabilité présidentiel

II) Le renforcement du pouvoir présidentiel

A. L'attribution de pouvoirs propres
B. L'exercice des pouvoirs partagés

III) L'organisation gouvernementale

A. La hiérarchie gouvernementale
B. La coordination gouvernementale

IV) Le statut des membres du gouvernement

A. Les incompatibilités
B. La responsabilité individuelle des ministre

V) Les pouvoirs du gouvernement

A. Les prérogatives collectives
B. Les prérogatives personnelles du premier ministre

CHAPITRE 2 : Le parlement

I) L'accession au mandat parlementaire

A. Les élections à l'Assemblée nationale
B. Les élections au Sénat

II) La protection du mandat parlementaire

A. Les incompatibilités parlementaires
B. L'indemnité parlementaire
C. Les immunités parlementaires

III) Fonction législative : un pouvoir encadré et partagé

A. La délimitation du domaine de la loi
B. L'élaboration de la loi

IV) Fonction de contrôle du gouvernement

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Le président n'est pas responsable devant le législatif mais n'a pas le pouvoir de prononcer sa dissolution non plus. S'il n'y a pas concordance, il doit tenir compte des risques d'opposition. Autonomie des pouvoirs dans l'exercice de leur fonction Aux Etats-Unis : le président possède l'intégralité du pouvoir exécutif, il choisit lui-même ses ministres. Le législatif possède l'intégralité du pouvoir de faire les lois. La faculté d'empêcher est reconnue à chacun des pouvoirs Aux Etats-Unis, le président dispose d'un véto législatif suspensif, il ne peut être levé que par un vote des 2 chambres du congrès à la majorité qualifiée des 2 tiers. [...]

[...] En période de cohabitation, on en revient a l'application stricte de le Constitution : le président n'a pas le pouvoir de révoquer le 1er ministre sauf à entrer en conflit dur avec l'Assemblée nationale C. Le président et le Parlement Le président dispose de 2 prérogatives qui n'ont pas la même importance : -le droit de message : survivance de l'histoire, caractère protocolaire, elle permet de communiquer avec les 2 chambres de l'Assemblée en faisant lire des messages. Message ne donnant lieu à aucun débat en raison de l'irresponsabilité du président. [...]

[...] L'Etat doit être séparé des gouvernants. Les décisions sont prises par le gouvernement, mais c'est l'Etat en tant que personne morale (Etat pour administration). L'Etat est stable, permanent, contrairement au gouvernement qui change au gré de l'alternance politique. Les décisions sont prises par les gouvernements au nom de l'Etat : signature de l'Etat ; Permanence du droit : même si le gouvernement qui a pris la décision a changé, l'Etat reste engagé. Implication de la souveraineté L'Etat tient son pouvoir de lui-même, s'est subordonné à aucune autorité extérieur. [...]

[...] En faveur du bicamérisme, on indique l'amélioration de la qualité des travaux législatifs. Fonction concurrencée Par les élus locaux élus de la même manière, au suffrage universel direct SECTION 1 : Le mandat parlementaire Juridiquement les parlementaires sont des représentants de la Nation (art 3 de la Constitution), ils sont titulaires d'un mandat représentation (art 27). L'exercice de ce mandat est protégé comme l'atteste le statut du parlementaire. : l'accession au mandat parlementaire Le mode de scrutin n'est pas inscrit dans la Constitution mais relève seulement de la loi. [...]

[...] Il a également la possibilité d'amnistier. D. Le président et l'Etat Président garant de l'intégrité du territoire et le garant de l'indépendance de la nation et du respect des traités, le président personnifie l'Etat. Il dispose à cet effet de l'armée et de la diplomatie. Il est le chef des armées. Ce droit doit être combiné avec celle du premier ministre, qui lui est responsable de la défense nationale. Le président a le pouvoir de recourir à l'arme nucléaire C'est le président qui décide de l'engagement militaire, mais en cas de cohabitation la décision du président devrait en principe nécessiter l'accord du premier ministre. [...]

doc