Introduction au droit public (droit constitutionnel)

Extraits

[...] Ces règles ont pour but de régir le comportement d'un certain nombre d'entités (=les personnes) ; et de fixer dans un deuxième domaine les choses. Les personnes : ce sont des êtres juridiques dotés d'un certain nombre de droits et de devoirs et qui ont donc la capacité d'agir sur la scène juridique. Donc le mot personne est un terme courant et juridique. Il y a des sociétés qui n'ont pas reconnu le statut de personne à tous les êtres humains (esclavage). Il peut y avoir des systèmes juridiques qui ne donnent pas le statut de personne à des êtres humains. [...]

[...] Les règles de droit Elles ont surtout 3 sources dans la société : 1 la loi : l'ensemble des règles qui se manifestent dans la société sous une forme écrite (par exemple le journal officiel de la société publié tous les matins modifie l'agencement juridique, c'est une première manifestation de donner à cette société des règles obligatoires.) 2 La coutume 3 La jurisprudence : l'ensemble des décisions de justice qui sont rendues dans une société. Normalement dans une société, l'autorité judiciaire est là pour appliquer la loi. Donc, en théorie, ils ne créent pas des lois ; mais il y a une toute une discussion pour voir en quelle mesure les juges créent des lois. Mais en fait ce que le juge dit c'est le droit le plus concret. [...]

[...] C'est ce qui distingue les normes juridiques des autres règles).Le non-respect de ces règles est assorti de sanctions ; la société estime que le respect de ces règles-là est assez important pour la vie même de cette société pour que l'on ne puisse pas a priori laisser à chacun le choix de les respecter ou non. Le droit (ce qui doit exister, ce que l'on est prêt à imposer) va se distinguer du fait (ce que l'on constate). Ex : le mot coutume désigne un certain type de comportements traditionnels dans la société, manière dont les gens se comportent d'eux-mêmes. Chaque milieu de la société a ses coutumes. Dans le langage courant, le mot coutume désigne un comportement traditionnel. [...]

[...] C'est ce que le droit appelle des personnes morales. Ces personnes morales sont donc des entités juridiques qui ont les mêmes droits que les personnes humaines (droit des propriétés, d'agir ) mais n'ont pas de corps. Ces personnes morales peuvent viser des situations très différentes, par exemple une association, une grande société commerciale, ou bien des personnes chargées de parler au nom d'une communauté (par ex une commune). Elles correspondent parfois à un groupe de personnes, à un centre d'intérêt Parmi ces personnes morales, on va distinguer deux catégories : celles qui s'occupent d'intérêt privé : personnes qui s'occupe du droit privé (association, droit) celles qui s'occupent de l'intérêt général : personnes morales de droit public. [...]

[...] Les règles qui dépassent les frontières correspondent au droit international. On distinguait 4 branches du droit : droit privé interne (ensemble des personnes à l'intérieur d'un état), public interne, public international (relations et règles juridiques entre les personnes publiques des différents états, par ex entre deux présidents) et le droit international privé (entre des personnes privées dans différents états). Ces 4 catégories sont toujours des références mais se sont complexifiées d'abord avec la construction européenne (des règles moitié internes, moitié spécifiques) et ensuite avec la mondialisation : les règles peuvent de plus en plus qualifier des personnes de nationalité différente. [...]