Il faut distinguer la souveraineté de l'Etat et la souveraineté dans l'Etat.
La souveraineté de l'Etat renvoie à la définition de l'Etat, comme puissance souveraine vis-à-vis des Etats étrangers et comme puissance morale supérieure aux autres personnes morales décentralisées.
La souveraineté dans l'Etat répond à une autre question. C'est une problématique interne. Il s'agit de savoir à qui appartient le pouvoir juridique suprême qui va s'exercer au nom de l'Etat. Selon la théorie évolutionnaire de Sieyès, c'est la nation qui est souveraine sur le plan politique.
Elle marque l'abandon de la théorie de l'ancien régime (monarchie de droit divin) et comme le souligne l'Article 3 de la DDHC, la nation se substitue au roi et à Dieu et aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
[...] On la trouve constamment dans les institutions démocratiques. On la retrouve dés 1791, et les empêche d'êtres poursuivis qu'importe leurs dires, faits ou écrits. Sous le directoire, on parle directement d'opinions. En 1848, on retrouve la même formule qu'en 1793, il sera de même pour toutes les autres Constitutions. L'irresponsabilité est perpétuelle, elle ne cesse pas après le mandat et peut être invoquée devant tout juge. Les opinions tenues en dehors de l'enceinte du parlement ne sont pas couvertes - L'inviolabilité Il s'agit de protéger le parlementaire de poursuites pénales qui auraient pour but de l'empêcher de voter en le retenant en prison. [...]
[...] Cependant ils n'obtinrent que des sièges à la Chambre des Communes. Ainsi, ces petits partis qui ne parviennent pas à faire élire un candidat vont être victimes du vote utile. De ce fait, il y a toujours deux grands partis susceptibles de gagner les élections. C'est un phénomène que l'on observe en Grande-Bretagne et aux États-Unis. II - La représentation proportionnelle et la nouvelle démocratie La démocratie est le règne de la majorité. C'est une logique qui ne vise pas à opposer la minorité et la majorité, mais qui veut faire une photographie de l'opinion publique dans toute sa diversité. [...]
[...] On obtient ainsi le nombre d'élus de la liste. Certaines listes ne peuvent obtenir aucun élu, car leur nombre de voix est inférieur au quotient électoral. Exemple : Liste A = 35.000 voix Liste B = 21.000 voix Liste C = 10.000 voix Le quotient électoral est de 15.000 voix. La liste A va obtenir 2 sièges et il va lui rester 5.000 voix non utilisées. La liste B va obtenir 1 siège et il va lui rester 6.000 voix inutilisées. [...]
[...] Pour la perception jacobine, cette seconde chambre est inadmissible, car elle diminue les pouvoirs de l'Assemblée du peuple. C'est pour cela que ce n'est qu'à partir de la IIIème République qu'apparait une seconde chambre. La Chambre des pairs était composée de nobles nommés par le roi. Donc en et 1848 Le premier projet de la Constitution de 1946, ne comportait qu'une seule chambre : l'Assemblée nationale. C'est le second projet qui a ajouté le Conseil de la République. En 1969, avant de démissionner, De Gaule va proposer de supprimer le Sénat en tant que Chambre législative. [...]
[...] Le président de l'Assemblée dira à l'époque : Ce qu'on nous offre, ce n'est pas la République. C'est au mieux un bonapartisme éclairé À l'Assemblée nationale, le gouvernement est renversé. Le Général de Gaule se trouve ainsi devant un problème : pour réviser la Constitution, un vote du Parlement est nécessaire. Il va alors s'appuyer sur l'Article 11 pour faire voter la révision de la Constitution par le peuple. La procédure de révision utilisée par De Gaulle n'était cependant pas tout à fait en règle. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
