Le droit de propriété est le droit le plus complet et le plus étendu de tous les droits réels. C'est un droit réel principal qui confère à son titulaire un droit de suite et de préférence. Art. 544 du Conseil Constitutionnel : « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements ».
Le droit de propriété confère à son titulaire l'ensemble des prérogatives qu'on est susceptible d'exercer sur une chose c'est-à-dire le droit de s'en servir (l'usus), d'en tirer les revenus (le fructus) et le droit d'en disposer.
C'est le droit réel le plus absolu de tous les droits. Le propriétaire peut faire ce qu'il veut de la chose.
Ce droit est opposable à tous, c'est-à-dire que les tiers sont tenus de respecter les prérogatives du propriétaire. Mais de nombreuses limites existent tantôt dans l'intérêt général tantôt dans l'intérêt d'autres individus.
[...] La prescription acquisitive : Pour les meubles : Si la chose n'a été ni perdue ni volée c.-à-d. si le possesseur l'a acquise d'un détenteur précaire (locataire/emprunteur) et que le possesseur et de bonne foi, alors le possesseur en devient immédiatement le propriétaire. Pour les immeubles : Par la prescription acquisitive, la personne qui possède la chose d'autrui en devient le propriétaire par l'écoulement d'un certain délai (10 à 30 ans) selon que le possesseur est de bonne ou mauvaise foi. [...]
[...] Le droit de propriété confère à son titulaire l'ensemble des prérogatives qu'on est susceptible d'exercer sur une chose c.-à-d. le droit de s'en servir (l'usus), d'en tirer les revenus (le fructus) et le droit d'en disposer. II les caractères du droit de propriété Le caractère absolu C'est le droit réel le plus absolu de tous les droits. Le propriétaire peut faire ce qu'il veut de la chose. Ce droit est opposable à tous, c.-à-d. que les tiers sont tenus de respecter les prérogatives du propriétaire. [...]
[...] L'usufruit peut être prévu pour une durée déterminée. Quand l'usufruit est une personne morale, l'usufruit est limité à 30 ans. L'usufruit n'est donc pas transmissible en cas de décès. Par contre, l'usufruit est cessible entre vifs à titre onéreux ou gratuit. On peut prévoir une clause d'inaliénabilité (ni vendre ni donner) à condition qu'elle soit limitée dans le temps et justifiée. Une clause indéterminée est interdite. Il est également possible à l'usufruitier de faire l'apport de son bien à une société. [...]
[...] A la différence de l'abus de droit les actes du propriétaire présent un intérêt légitime pour lui et il n'y a pas d'intention de nuire, c'est donc une activité qui est à l'origine du trouble, mais celle-ci est utile à son auteur, licite et non malveillant. Bibliographie indicative Joanna Schmidt-Szalewski. Droit de la propriété industrielle, Dalloz-Sirey Seydou Traoré. Droit des propriétés publiques, Vuibert p. [...]
[...] A l'expiration du bail, le propriétaire du sol devient le propriétaire des constructions. - La concession : c'est un contrat par lequel le propriétaire d'un terrain (concèdent) met le terrain à disposition d'un tiers (le concessionnaire) pour que ce dernier en exploite le sous-sol. En contrepartie, il verse une redevance annuelle au propriétaire (redevance tréfoncière). Les démembrements du droit de propriété Le démembrement a pour effet de décomposer le droit de propriété (la pleine propriété) en deux droits réels : - l'usufruit - la nue propriété l'usufruit C'est le droit de jouir des choses, dont un autre à la propriété comme le propriétaire lui-même, mais il a la charge d'en conserver la substance. [...]
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